Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2012-12-06

Wortprotokoll

Les trois propositions de minorité concernant l'agriculture que nous avons acceptées lors du premier débat ont été déposées une nouvelle fois sous forme de propositions de minorité, après l'examen du projet au Conseil des Etats.

Je vais vous parler de deux minorités concernant les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés et celle concernant les aides à la production végétale. Concernant les paiements directs aux agriculteurs, je passerai la parole à Monsieur Leo Müller.

L'augmentation de 15 millions de francs pour les contributions à l'exportation de produits agricoles transformés se justifie par le renforcement du franc suisse face à l'euro. Ce renforcement du franc pénalise les exportations de produits agricoles transformés. D'autre part, il est important de soutenir l'industrie agroalimentaire pour l'encourager à mettre en valeur des produits de base indigènes, de renforcer le soutien à l'exportation accordé dans le cadre de la "loi chocolatière". Je vous rappelle que cette loi permet de prélever des taxes à l'importation sur des produits agricoles transformés venant de l'étranger et de contribuer ainsi au financement des entreprises agroalimentaires qui utilisent des matières premières indigènes. L'année dernière, plus de 90 millions de francs de droits de douane ont été encaissés dans le cadre de la "loi chocolatière", alors qu'environ 76 millions de francs avaient été prévus comme aide à l'exportation.

Pour 2013, suite à la baisse de l'euro, les montants évalués s'élèvent à 94 millions de francs. Ma proposition de minorité prévoit d'augmenter de 15 millions de francs le budget prévu dans le projet du Conseil fédéral, qui était de 70 millions de francs, et de s'arrêter pour ainsi dire à mi-chemin.

La compensation du prix des matières premières doit fonctionner. Elle neutralise le handicap inhérent au prix des matières premières produites dans notre pays. Elle fait en sorte que les fabricants suisses de denrées alimentaires se battent à peu près à armes égales dans l'exportation. Pour les quelque 200 entreprises de l'industrie agroalimentaire suisse, qui occupent plus de 37 000 collaboratrices et collaborateurs, la compensation fonctionnelle du prix des matières premières est un facteur important, qui leur permet de subsister dans notre pays.

Je vous demande d'adopter, comme vous l'avez fait lors du premier débat, ma proposition de minorité à la position A2310.0148.

Concernant l'aide à la production végétale, plus précisément le domaine viticole, je vous avais dit lors du premier débat que, le franc fort ayant entraîné une baisse de la consommation des vins suisses, la viticulture était confrontée à des excédents importants. Ces excédents sont d'environ 10 millions de litres.

Ces excédents concernent des vins de qualité, mais qui sont en concurrence avec des chasselas étrangers, allemands par exemple. Il est important que ces vins puissent être achetés à un prix plus ou moins comparable aux prix des vins importés. Donc, par ma proposition de minorité demandant d'ajouter 15 millions de francs à cette position, je demande une aide pour écouler 10 millions de litres de vin à 1,50 franc, ce qui représente une somme de 15 millions de francs. Les producteurs et les commerçants participeraient également à hauteur de 1,50 franc. Il y a donc une parité de sacrifice au sein de la profession.

Je vous demande donc d'accepter ma proposition de minorité et ainsi d'augmenter de 15 millions de francs les aides à la production végétale dans le domaine viticole.