Levrat Christian · Ständerat · 2013-03-11

Wortprotokoll

Je suis navré de déranger votre conseil avec cette affaire, d'autant plus que je ne suis pas certain d'obtenir, au final, une majorité. Pourtant, même si le Conseil fédéral a proposé de rejeter d'autres interventions similaires, j'espérais que cette fois-ci il propose d'accepter ce postulat - pas tant d'ailleurs pour mes beaux yeux, mais bien plus parce que la question d'une taxe sur les transactions financières avance rapidement au niveau européen et qu'il paraît peu avisé de refuser de se confronter plus avant à cette question.

Le 14 février 2013, la Commission européenne a adopté une directive visant à une coopération renforcée dans cette direction. Cette directive repose sur une décision similaire du Conseil européen du 22 janvier dernier, date à laquelle onze Etats, dont tous les grands Etats voisins, ont décidé d'instaurer une taxe sur les transactions financières sur leur territoire dans le cadre de la coopération renforcée au sein de l'Union européenne.

Cette taxe vient d'une position défendue à l'origine par Nicolas Sarkozy. Elle a été soutenue par Angela Merkel et par Mario Monti. Vous voyez qu'il ne s'agit pas ici de quelque lubie de gauchistes européens, mais que l'idée provient des gouvernements bourgeois des principaux Etats qui nous entourent.

S'ils ont décidé d'aller dans cette direction, c'est pour les motifs suivants: premièrement, ils considèrent qu'il est légitime de demander une participation aux instituts financiers responsables de la crise dans laquelle se trouve l'Union européenne.

Deuxièmement, ils constatent qu'une stabilisation du système financier passe par un frein aux opérations à haute fréquence, un frein à ces dizaines de milliers de transactions [PAGE 106] bancaires effectuées en l'espace de quelques secondes et visant à jouer sur des différences minimes de cours avec des montants extrêmement importants.

Et troisièmement, ils considèrent à raison, et moi aussi, qu'il s'agit de corriger une injustice qui voit les transactions financières échapper largement à la taxe sur la valeur ajoutée, même si en Suisse, celles-ci sont très partiellement soumises aux droits de timbre.

Pour la Suisse, l'introduction d'un système équivalent à celui qui est proposé maintenant par la Commission européenne à ses Etats membres apporterait des recettes de plusieurs milliards de francs, déduction faite de 1,4 milliard de francs provenant des droits de timbre.

Madame la conseillère fédérale, je considère que l'avis du Conseil fédéral est très décevant et peu satisfaisant face à cette évolution. Vous reprenez les réponses que vous aviez faites auparavant à des interventions similaires, sans véritablement vouloir tenir compte des progrès de cette affaire au sein de l'Union européenne. Il ressort de l'avis que l'administration suit attentivement les développements au sein de l'Union européenne elle-même. Je suis très heureux que vous suiviez les développements au sein de l'Union européenne, mais il y a un certain nombre de questions auxquelles vous ne pouvez pas faire l'économie d'une réponse. Premièrement, quelle est l'appréciation politique que vous portez sur cette évolution que vous observez si attentivement? Deuxièmement, quelles sont les conséquences concrètes qu'aura l'introduction de cet impôt dans l'Union européenne sur le positionnement de la Suisse? Troisièmement, est-il possible d'introduire une disposition similaire en Suisse? Si oui, dans quelle mesure?

Je regrette le refus du Conseil fédéral d'aller plus avant dans ses réflexions sur cet objet. Finalement, nous ne demandons pas l'introduction immédiate d'une taxe sur les transactions financières, mais nous demandons, par le biais d'un postulat, que vous vouliez bien approfondir cette question et regarder dans quelle mesure la position et les pratiques de la Suisse seraient affectées par l'évolution au sein de l'Union européenne. Il ne suffit pas pour moi d'observer. Il faudrait aller plus loin, il faudrait anticiper, analyser, prévenir. Peut-être faudra-t-il que nous passions un jour par une initiative populaire pour stimuler ces réflexions-là, mais il me semble difficile pour le Conseil fédéral de refuser simplement la discussion sur un sujet qui touche aujourd'hui l'ensemble des pays qui nous environnent et qui va être introduit dans les grandes démocraties européennes.

A ce stade, je souhaite simplement annoncer une sorte de mise en garde. Cette évolution au niveau de l'Union va nous rattraper. Ces microtransactions posent des questions qu'on ne pourra pas ignorer pendant très longtemps en termes de stabilité de notre système financier. Pour une fois que nous aurions l'occasion d'intervenir à temps, pour une fois que nous assistons à l'évolution et à l'élaboration des nouveaux standards, je trouve regrettable que nous laissions passer l'occasion d'y réfléchir.

Je pense que nous devrions faire preuve d'un peu de vision à long terme et accepter ce postulat en demandant au Conseil fédéral d'analyser concrètement les conséquences d'une disposition de ce type-là sur la Suisse.