Berset Alain · Ständerat · 2011-05-31

Wortprotokoll

Je réagis juste en quelques mots à l'intervention de Monsieur Büttiker et à la [PAGE 361] comparaison faite avec des politiciens bien connus au-delà de nos frontières nationales. Il y a quand même une grande différence entre la Suisse et d'autres pays. Je suis tout à fait d'accord sur le fait que l'on peut souhaiter une autre discussion sur ce sujet, que l'on peut peut-être trouver une meilleure solution. Je n'ai évidemment aucun problème avec cela.

Je voulais quand même souligner une différence assez importante entre notre système et les systèmes politiques qui nous entourent. Depuis 1919, nous avons pour le Parlement, en tout cas pour le Conseil national, une élection proportionnelle intégrale. Cela a comme conséquence sur le gouvernement que l'exercice du pouvoir est depuis ce moment-là partagé entre toute une série de partis et de forces politiques différentes. Cela limite pas mal les dérives autoritaires parce que, en vertu de l'article 61a alinéa 1, si un membre de l'exécutif n'accepte pas de donner son consentement par écrit pour une poursuite, le Conseil fédéral peut le faire. C'est quand même, je crois, quelque chose qui nous différencie fortement des systèmes politiques qui nous entourent. On peut discuter de tout et je comprends bien que l'on mène encore la discussion sur cet article, mais il me semble que l'on a beaucoup moins de risques avec un tel système de connaître des dérives ou des problèmes de poursuites qui n'auraient pas lieu ou de crimes qui resteraient impunis, en se cachant derrière l'immunité dont bénéficierait un membre du gouvernement. Voilà ce que je voulais encore ajouter au nom de la commission. S'il y a une discussion qui s'ensuit, pourquoi pas? On peut toujours chercher une solution, mais la commission vous invite à maintenir le droit en vigueur avec les petites modifications qu'elle propose.