Fournier Jean-René · Ständerat · 2011-05-31

Wortprotokoll

A l'article 36, c'est la même problématique. Nous remplaçons, à tous les alinéas, les semaines par des jours. Il faut donc lire, à l'alinéa 1, "à des cours de répétition d'une durée de 2 à 7 jours"; à l'alinéa 2, "chaque année à 21 jours de cours au plus"; à l'alinéa 3, "chaque année à 14 jours de cours au plus". C'est la même logique qui prévaut par rapport aux articles précédents.