Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-06-14

Wortprotokoll

Je vous rappelle que les annexes sont destinées à aider à la compréhension des différents actes législatifs qui ont été modifiés et que nous nous trouvons, avec les feuilles de couleur jaune, dans des modifications d'autres lois qui ont un rapport avec le génie génétique. S'agissant de la première de ces lois, vous remarquerez que les propositions de biffer certaines dispositions du Conseil fédéral proviennent simplement du fait qu'elles ont été reprises ailleurs.

Il n'y a donc pas grand-chose à dire sur la première loi, qui est la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits. C'est simplement une adaptation à des éléments que nous avons discutés antérieurement.