Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-06-14

Wortprotokoll

Je m'étonne des propos de mes deux préopinants qui laissent à penser que nous avons traité à la légère les deux interventions des cantons et que nous avons adopté une méthode qui ne permet pas de traiter correctement le souci exprimé.

S'agissant des deux initiatives cantonales, quant au fond: ces deux initiatives cantonales demandaient clairement que l'énergie nucléaire bénéficie d'un traitement privilégié par rapport aux autres énergies. Ce n'est pas formulé comme ça, mais c'est le sens des interventions. Au moment de traiter cet objet en commission, nous avons fait remarquer que la question de l'énergie nucléaire allait revenir sur le tapis de la commission, dans la mesure où nous avons entamé les travaux liés à la révision de la loi sur l'énergie nucléaire. Nous avons donc dit: "Nous pouvons très sereinement proposer de ne pas entrer en matière sur les initiatives cantonales, puisque nous allons examiner, dans le cas de la révision de la loi, non pas les quelques points particuliers soulevés par ces initiatives, mais l'ensemble du problème de l'énergie nucléaire." Pour bien faire comprendre aux cantons que nous ne traitons pas leur demande à la légère, la commission a déposé cette intervention sous forme de motion. J'admets avec M. Pfisterer qu'on peut discuter sur la procédure et s'étonner que, tout d'un coup, la commission accepte un postulat au lieu d'une motion, mais l'idée essentielle reste la même, c'est de dire: "Ces deux cantons nous demandent de reconsidérer le statut de l'énergie nucléaire et nous allons le faire dans le cadre de la révision de la loi sur l'énergie nucléaire."

Il me paraît tout à fait sage de suivre en l'occurrence le Conseil fédéral qui nous propose de transmettre cette motion sous forme de postulat, parce que nous allons faire un examen général de cette problématique nucléaire. Les souhaits des cantons d'Argovie et de Soleure seront pris en compte comme d'autres souhaits, tel celui manifesté, par exemple, par M. Epiney. Accepter les choses sous forme de motion reviendrait à dire que, avant même d'avoir examiné la loi sur l'énergie nucléaire, nous allons prendre une décision qui nous encourage à considérer que cette énergie a droit à un traitement privilégié.

Je pense donc que les cantons n'ont pas été traités à la légère. Leur souci a été pris en compte. Avec tout le respect qu'on doit au canton d'Argovie et au canton de Soleure, les initiatives parlementaires de ces deux cantons ne sont pas des ordres au Parlement. C'est une manifestation d'intérêt; nous avons dit que nous comprenions leur souci, que nous allions les intégrer dans notre réflexion. De ce point de vue-là, il me semble que les choses on été faites correctement. Ce n'est pas sans de bonnes raisons que le Conseil fédéral nous dit: "Dans le fond, c'est un postulat que vous voulez, parce que vous voulez examiner l'affaire dans le cadre de la révision de la loi."

S'accrocher à la forme de la motion me paraît périlleux parce que, d'une part, ça manquerait à l'objectivité nécessaire à l'examen de la révision et puis, Messieurs qui êtes favorables à l'énergie nucléaire, on vous a déjà fait cette remarque dans la commission: une motion acceptée au Conseil des Etats n'est pas forcément une motion acceptée au Conseil national, alors qu'un postulat accepté au Conseil des Etats a une valeur importante pour la commission du Conseil national qui devra traiter de cet objet.

[PAGE 361]