Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-06-14

Wortprotokoll

Madame la Présidente, je dois modérer un peu votre enthousiasme. On n'en a pas tout à fait fini avec les dispositions de Gen-lex, puisque la recommandation 00.3217 en fait partie.

La commission recommande au Conseil fédéral de bien vouloir porter une attention au domaine de l'alimentation pour les animaux et de bien vouloir prévoir par ordonnance dans ce domaine des précautions qui ressemblent à celles que nous avons introduites s'agissant des denrées alimentaires.

Vous avez pu prendre connaissance du fait que le Conseil fédéral accepte cette recommandation.