Deiss Joseph · Bundesrat · 2006-06-19

Wortprotokoll

La décision du Conseil fédéral portant approbation du troisième protocole additionnel a été publiée le 4 avril 2006. Le délai référendaire court par conséquent jusqu'au 13 juillet 2006. Nous envisageons la ratification du protocole rapidement après l'échéance de ce délai. Jusqu'à maintenant, 59 Etats ont signé le protocole, et la Norvège l'a ratifié.

Le CICR et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont convoqué la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour les 20 et 21 juin 2006 en vue de la modification des statuts du Mouvement de la Croix-Rouge suite à l'adoption du troisième protocole. La Suisse participera à cette conférence en tant que Haute Partie Contractante aux Conventions de Genève, et non dans son rôle de dépositaire de ces mêmes conventions.

Le Conseil fédéral est d'avis que les questions liées au troisième protocole additionnel relèvent du domaine humanitaire. L'adoption du troisième protocole va, en effet, permettre au mouvement de réaliser son but d'universalité, d'éliminer le risque de prolifération des emblèmes, et d'assurer ainsi une meilleure protection aux victimes des conflits. [PAGE 971] La Suisse est néanmoins consciente des implications politiques liées au troisième protocole et regrette que la situation actuelle au Moyen-Orient ne facilite pas la création d'un cadre favorable à la cause humanitaire.

Toutefois, les problèmes au Moyen-Orient ne peuvent pas être résolus au travers de la question de l'emblème. Les efforts entrepris en vue d'adopter un nouvel emblème pour le mouvement ont rendu possible la signature d'un mémoire d'entente entre les sociétés nationales de secours israélienne et palestinienne, portant notamment sur les modalités de leur collaboration. La Suisse a accepté d'assurer le suivi de cet accord.

Depuis l'adoption du troisième protocole, plus d'une douzaine de réunions entre les deux sociétés ont eu lieu. Elles se sont engagées à améliorer la situation et leur coopération. Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey vient de se rendre dans la région afin d'encourager la mise en oeuvre de cet accord. La Suisse fera rapport à la conférence sur son monitoring.