Levrat Christian · Nationalrat · 2006-06-09

Wortprotokoll

Ceux d'entre vous qui ont suivi hier le débat que nous avons mené à ce sujet auront certainement réalisé qu'il y a dans la révision de la loi sur la Caisse fédérale de pensions un certain nombre de gagnants - très peu - et une immense majorité de perdants, parmi lesquels les assurés d'un groupe d'âge particulièrement concerné, à savoir les employés de la Confédération âgés de 45 à 54 ans. Ils paient très largement le prix de cette réforme et il est nécessaire de prévoir pour eux des mesures compensatoires.

C'est du reste ce qu'a reconnu le Conseil fédéral, puisqu'en commission, son représentant a proposé, à l'article 41a, de mettre à la charge de l'employeur une partie des cotisations supplémentaires dont ce groupe d'âge doit s'acquitter. Cette mesure est pourtant largement insuffisante; elle représente précisément 20 pour cent de l'effort qui serait nécessaire pour éviter une augmentation massive des cotisations pour les gens situés dans cette catégorie d'âge.

Cette reconnaissance par le Conseil fédéral et la proposition de minorité que nous présentons aujourd'hui reposent pour l'essentiel sur deux arguments.

Premièrement, les personnes entre 45 et 55 ans voient leurs cotisations augmenter de manière massive. Il faut partir d'une augmentation des cotisations de 2 à 3 pour cent du salaire brut, une augmentation des cotisations qui se situe entre 1000 et 4000 francs par année et ceci, pour obtenir des rentes qui seront nettement diminuées. Il faut retenir une diminution de l'ordre de 15 pour cent des rentes des personnes concernées. C'est un groupe de population qui paie entièrement les frais de cette révision; ce sont les grands perdants du changement, contrairement à la volonté affichée de ce Parlement lorsqu'il s'agissait d'adopter le principe même du passage de la primauté des prestations à celle des cotisations.

Cette perte de pouvoir d'achat est lourde de conséquences pour les gens concernés. La plupart d'entre vous savent qu'il n'y a eu qu'une compensation très partielle du renchérissement pour le personnel fédéral, tant et si bien que cet affaiblissement du pouvoir d'achat des salariés concernés se cumule avec d'autres facteurs au cours des deux dernières années. Nous partons aujourd'hui de l'idée qu'il y a deux ans de rattrapage qui seraient nécessaires à ce titre.

Le deuxième argument que je souhaite soumettre à votre appréciation est un argument de politique du personnel. Aujourd'hui, le fonctionnement de l'administration repose très largement sur la catégorie des personnes âgées de 45 à 55 ans. Or, il y a un risque évident de démotivation du personnel fédéral. Vous avez reçu une pétition signée par la moitié - 16 000 - des employés de la Confédération. Vous avez constaté comme nous que les sondages de satisfaction qui ont été menés auprès du personnel ont produit des résultats qui sont catastrophiques. Il serait aujourd'hui bienvenu que le Parlement donne un signe minimal en reconnaissant l'effort qui a été fait et s'abstienne de réduire simplement le salaire des gens concernés, parce que c'est bien de ça qu'on parle lorsqu'on supprime 1000, 2000, 3000 ou 4000 francs du salaire annuel d'un certain nombre d'assurés de la Caisse fédérale de pensions. Cette reconnaissance aurait certainement un effet très positif sur la motivation, une motivation qu'il est urgent d'améliorer dans le contexte particulier de l'administration fédérale.

Partant, je vous propose, avec la minorité de la commission, de faire un geste et de garantir que les cotisations patronales, pour ce groupe d'âge entre 45 et 54 ans, permettent de [PAGE 836] maintenir des prestations acceptables à la retraite et d'offrir une perspective à ce personnel qui est essentiel pour le fonctionnement de l'administration.