Freysinger Oskar · Nationalrat · 2008-03-06

Wortprotokoll

Un acte d'abus sur un enfant représente un traumatisme énorme. C'est une atteinte à la personnalité incomparable à tout autre crime, puisque l'enfant se trouve dans une situation de dépendance et de fragilité énorme, en comparaison par exemple à des adultes. Souvent, cet acte commis sur un enfant est suivi d'une amnésie post-traumatique, c'est-à-dire que l'enfant refoule, essaie de nier ce qui lui est arrivé, et il a besoin d'un très long processus pour se reconstruire pas à pas, peut-être à travers des psychothérapies, je ne sais comment, et arriver à la fin de ce processus peut-être un jour à faire éclater la vérité. Là, on doit donner la possibilité, à mes yeux, à cette personne de le faire, même si elle a 40, 50 ans, de pouvoir trouver justice par rapport à cette injustice qui a été commise et qui est vraiment une atteinte beaucoup plus grave que ce que l'on peut faire subir à un adulte, puisque celui-ci est déjà au moins formé dans sa psyché.

Le temps, actuellement, joue en faveur des criminels et en défaveur des victimes, ce qui est incroyable. Le criminel, lui, jouit après un certain temps de l'impunité, il peut même recommencer, alors que la victime, elle, joue contre l'horloge. Le processus de reconstruction est très long et on s'aperçoit dans l'expérience que souvent, justement, ce processus ne se termine pas avant un âge relativement avancé, de 40, voire 50 ans.

Il y a un autre élément à prendre en compte également en faveur de cette initiative, c'est le fait d'éviter des récidives. Ces abuseurs d'enfants sont des criminels pulsionnels et donc de ce fait, ils ont tendance à répéter leurs crimes. Cela peut passer d'une génération à l'autre. Cela peut être même un grand-père abusant de son petit-enfant. Donc, de permettre à des victimes de s'exprimer, d'aller devant la justice, cela délie souvent d'autres langues et cela permet de mettre fin aux méfaits d'un pédocriminel.

En ce qui concerne les images pédophiles, pédocriminelles ou pornographiques sur Internet, nous avons une situation comique: une prescription pour donner à la victime la possibilité de déposer plainte existe, par contre, ces images continuent ad aeternum de voyager puisque vous savez très bien que l'on ne contrôle rien du tout sur Internet et que la victime sera confrontée à ces images peut-être encore 30, 40 ans après les faits, parce qu'il n'y a là pas de prescriptions contre ces images.

La prescription a été introduite parce que l'on a estimé qu'à un certain moment, par rapport à des crimes usuels, la société a fait son deuil et que le trouble de l'ordre public a cessé, qu'il n'y a plus de risque de troubles pour l'ordre public. Par contre, en l'occurrence par rapport aux crimes dont nous parlons ici, quand la victime du pédocriminel pourra-t-elle faire son deuil? On l'empêche, en mettant un couperet temporel, de faire son deuil à elle, alors que c'est sa psyché qui a été profondément touchée, sa personnalité qui a été gravement atteinte.

On me dit: "Oui, mais très longtemps après, les preuves sont difficiles à amener." Je crois que dans les cas de pédocriminalité, déjà quelques semaines après le crime, vous ne trouvez plus rien; souvent dans les premiers temps les langues ne se délient pas. Et permettez-moi quand même de vous poser la question: en quoi une limite de 33 ans pour un enfant abusé peut-être à l'âge de 5 ou 6 ans serait plus à même de permettre la preuve que 10 ou 20 ans plus tard? Quand on se situe dans ce laps de temps, que ce soit 33 ans - limite fixée parfaitement arbitrairement -, 40 ou 50 ans, il n'y pas de différence fondamentale.

En ce qui concerne l'aspect juridique, l'initiative ayant été jugée recevable, je ne vois pas pourquoi, tout à coup, on affirme que ce n'est pas possible, que c'est contre le droit, etc. Il ne fallait alors pas la définir comme recevable, or elle l'a été. C'est l'élaboration d'une loi qui, ensuite, définira le cadre précis et les critères. Ce n'est pas l'imprescriptibilité qui définit un crime: on définit, par exemple, l'imprescriptibilité pour des actes de génocide, parce que l'on pense que ce crime très particulier mérite de ne pas connaître de prescription. Rien ne nous empêche de dire que nous estimons qu'un abus d'un enfant en bas âge mérite également de ne pas être prescrit, vu le type très particulier de crimes auxquels nous sommes confrontés. C'est donc le caractère particulier de l'abus sur un enfant qui exige cette non-prescription.

Le groupe UDC a également déposé une proposition de minorité pour commencer le décompte à 25 ans, plus les 15 ans, c'est-à-dire qu'on arrive à un délai plus long, jusqu'à 40 ans. Ce sera notre priorité, et nous verrons à ce moment ce que décide ce conseil. Sinon, pour ma part, je recommande en tout cas de défendre l'initiative "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine".

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