Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-06-19

Wortprotokoll

Après l'intervention de M. Wicki, il ne s'agit pas de prolonger, mais peut-être de donner quelques indications supplémentaires sur le plan de la réalisation de nos travaux. Cette année, en 2001, l'OCDE effectuera une analyse de la politique territoriale de la Suisse et élaborera des recommandations à l'intention des responsables de cette politique au niveau fédéral. Il y a quelques jours, le 14 juin, un groupe d'experts placé sous la [PAGE 401] direction du SECO a commencé à travailler sur un projet de réorientation de la politique régionale. Nous avons fixé un délai pour que ce groupe d'experts nous donne des résultats au début de l'année 2003.

Durant la fin de cette année et l'année prochaine sera effectuée une analyse de l'impact de l'intégration et de la politique régionale européenne sur les régions et sur la politique régionale de la Suisse. A la fin de cette année, des propositions doivent être remises au Conseil fédéral pour une action de la Confédération à l'égard des agglomérations. Sur ce dossier, nous travaillons en collaboration avec le DETEC qui est coresponsable de la politique d'organisation du territoire, puisque c'est vers ce département qu'a été transféré l'Office fédéral du développement territorial qui relevait auparavant du Département fédéral de justice et police.

C'est donc non seulement avec de bonnes intentions, mais aussi avec la volonté d'agir et la preuve que l'on a déjà commencé à agir que nous nous déclarons prêts à accepter ce postulat.