Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-06-19

Wortprotokoll

En ce qui concerne la motion, le Conseil fédéral suit les propositions de la commission. On avait une divergence sur un point, mais on se rallie facilement à la commission, puisqu'on était prêt à accepter un chiffre sous forme de motion alors que la commission proposait un postulat. Qui veut le plus accepte le moins. Dans ce cas-là, le Conseil fédéral se rallie à la proposition de la commission.

Je remercie M. Maissen pour ses explications complètes. Personne n'est surpris de savoir que M. Maissen nous donne une explication qui envisage l'ensemble du problème.

M. Büttiker soulève le problème de l'inégalité de traitement. En effet, nous avons été plus libéraux à l'égard de certains pays que ces pays à l'égard de nos exportateurs de viande et de bétail. Il est exact qu'en 1996 déjà, plusieurs pays ont bloqué leurs importations de bétail d'élevage et de rente suisse en raison de la maladie appelée ESB. Il y a eu d'abord l'Allemagne, puis l'Autriche, l'Italie et finalement la France. Il n'y a jamais eu de notification écrite d'interdiction d'exporter vers ces pays; mais, dans la pratique, les exportations de bovins vers l'Union européenne ont été suspendues depuis 1996, et on a réussi à exporter environ 1800 têtes de bétail vers un seul pays, le Kosovo.

L'Union européenne n'a pas pris de décision d'interdiction d'importation de la Suisse, au contraire. Une circulaire qui était consécutive à une inspection en novembre 2000 a reconnu que la surveillance de l'ESB en Suisse est efficace et qu'elle va même plus loin que ce qu'exige l'Union européenne. Depuis 1996, c'est un sujet répétitif que celui de cette interdiction pratique d'exporter de la viande. C'est un sujet répétitif dans tous nos entretiens avec des collègues étrangers. Malheureusement, il faut reconnaître que ces efforts sont restés vains jusqu'à une période récente.

Une petite évolution a eu lieu tout récemment puisqu'en mai 2001, une solution a pu être trouvée avec la France sur une base réciproque: les bovins pourront être exportés et importés dans les deux sens s'ils sont nés après le 31 décembre 2000, donc après l'entrée en vigueur de l'interdiction générale des farines animales.

Nous espérons que le bon exemple de la France puisse être un modèle pour d'autres pays et nous nous efforcerons d'obtenir les mêmes conditions avec d'autres pays. Nous ne faisons pas de forcing, parce que nos pays voisins, cela a été démontré, ont été aussi atteints de la maladie de la vache folle, à savoir par l'ESB. Nous, nous ne sommes pas encore complètement libérés de cette maladie. Il faut donc une certaine prudence. La pire des choses, qui serait contraire à l'esprit que vous souhaitez voir s'établir, serait que, par malheur, une bête importée ou exportée actuellement soit victime de l'ESB et que les efforts que l'on a faits soient détruits par une publicité due à une bête qu'on aurait importée ou exportée et qui serait à la base d'une nouvelle propagation de l'ESB.

En ce qui concerne le front de la lutte contre la maladie de la vache folle, vous avez lu comme moi, dans un article de la revue spécialisée "Nature" qui a été reproduit par plusieurs journaux suisses, qu'une grande entreprise helvétique espère développer un produit plus sensible pour dépister la maladie de la vache folle. Je le dis avec d'autant plus d'intérêt que c'est une équipe genevoise qui est en train de faire cette percée. Malheureusement, cela prendra encore plusieurs années avant que l'on sache si ce test est applicable sur des animaux vivants. Cela prendra probablement de l'ordre de trois à cinq ans. Mais s'il devait y avoir une avancée scientifique dans ce domaine-là, ce serait quelque chose de très important qui justifierait en tous les cas qu'on se repose la question de savoir si on veut établir le test obligatoire généralisé. En effet, à ce moment-là, on pourrait prévenir les risques et pas seulement constater la maladie après l'abattage de l'animal.