Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2011-04-13

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous demande d'entrer en matière sur les projets du Conseil fédéral et d'approuver les différentes conventions de double imposition qui nous sont soumises, à l'exception de celles qui concernent le Tadjikistan et la Géorgie. Je reviendrai sur ce point.

Quel est le problème dans ce débat? Il réside essentiellement dans le fait que la Suisse ne devrait plus exiger à l'avenir le nom d'une personne pour accorder son entraide judiciaire en matière fiscale. Ce pas en avant est indispensable pour que la Suisse respecte en la matière les critères de l'OCDE.

Si le groupe socialiste vous demande de ne pas renvoyer au Conseil fédéral les conventions de double imposition conclues avec le Tadjikistan et la Géorgie, c'est précisément parce que ces deux documents ne respectent pas les normes de l'OCDE, en particulier l'article 26 du Modèle de convention de l'OCDE. Plus précisément encore, notre groupe propose de renvoyer ces deux conventions au Conseil fédéral en le chargeant d'y intégrer une clause d'assistance administrative élargie conformément à l'article 26 du Modèle de convention de l'OCDE.

J'ajoute que toute cette discussion, tout ce débat et ces textes ne constituent pas un drame, ni pour le secret bancaire, ni pour la place financière suisse, contrairement à ce que d'aucuns voudraient nous faire croire.

Vous me connaissez sans doute comme quelqu'un qui n'aime ni les polémiques, ni les attaques personnelles, surtout lorsque les personnes en cause ne sont pas là. J'aimerais toutefois dire que si, à l'époque, le Département fédéral des finances, et plus précisément son chef Monsieur Hans-Rudolf Merz, avait été un peu plus vigilant, ce dossier serait déjà liquidé depuis plusieurs mois. Cela montre une fois de plus que le Parti libéral-radical se prend pour une classe "élue", pour ne pas dire le Parti de l'assiette au beurre.

Malgré cette parenthèse, je vous invite donc à entrer en matière, conformément à ce que j'ai dit au début de mon intervention.

J'aimerais encore faire une remarque à l'égard de Monsieur Pelli qui s'est plaint de l'offensive que les Etats-Unis allaient mettre en oeuvre sur ces questions: je trouve cela un peu paradoxal, dans la mesure où, durant des décennies, le Parti libéral-radical a précisément fait du modèle capitaliste américain son idéal. Pour cette raison, je suggère à Monsieur Pelli d'aller voir le film québécois "Le déclin de l'empire américain", qui est sorti il y a quelques années.