John-Calame Francine · Nationalrat · 2013-03-14

Wortprotokoll

La Commission de politique extérieure de notre conseil a examiné le Rapport sur la politique extérieure 2012 dans sa séance du 19 février 2013.

Le Conseil fédéral a adopté en février 2012 le rapport sur les axes stratégiques de sa politique étrangère pour la législature. Il l'a définie selon les quatre axes suivants:

1. l'entretien et le développement de nos relations avec les Etats voisins, en prenant particulièrement soin des relations transfrontalières et en oeuvrant à une résolution rapide des différends;

2. l'aménagement et l'approfondissement de nos rapports avec l'Union européenne en sauvegardant notre marge de manoeuvre politique et nos intérêts économiques à long terme;

3. la poursuite et l'adaptation de l'engagement de la Suisse en faveur de la stabilité en Europe, dans ses régions limitrophes et dans le reste du monde;

4. le renforcement et la diversification de nos partenariats stratégiques, l'engagement pour une amélioration de la gouvernance globale avec un accent là où la Suisse dispose de compétences particulières et la promotion systématique de la Genève internationale.

Le rapport qui nous est soumis relate les activités déployées par le département durant l'année 2012 en relation avec ces axes stratégiques. Il comporte aussi une annexe sur les activités du Conseil de l'Europe.

Comme nous l'avions relevé l'année dernière, les relations de la Suisse avec ses plus proches voisins étaient devenues difficiles et manquaient de suivi, ce qui nous a valu quelques problèmes notamment: avec l'Italie en ce qui concerne la fiscalité des frontaliers; avec la France pour régler les questions liées au droit du travail à l'aéroport de Bâle-Mulhouse; avec l'Allemagne concernant le survol de son territoire par les avions utilisant l'aéroport de Zurich; et avec plusieurs pays concernant la fiscalité des entreprises et les accords de double imposition.

Tous ces dossiers ont beaucoup occupé le Conseil fédéral. Les relations se sont détendues et améliorées, des solutions ont été élaborées. Certes tous les problèmes ne sont pas encore résolus, il reste beaucoup à faire, mais nous sommes sur la bonne voie.

Si la Suisse veut promouvoir ses valeurs et ses intérêts, il est donc primordial et indispensable qu'elle développe de très bonnes relations avec ses voisins les plus proches, qui sont aussi les mieux à même de comprendre son fonctionnement et ses spécificités. Nos voisins sont aussi membres de l'Union européenne, du G-8 ou du G-20, groupements dans lesquels ils exercent une influence certaine, mais dans lesquels notre pays n'a pas ses entrées, sauf s'il bénéficie d'une aimable invitation, comme cela fut le cas pour Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf, invitée par Moscou en février dernier pour participer aux travaux préparatoires du G-20 en matière de régulation du système financier mondial.

Nos relations avec l'Union européenne sont bonnes, mais les négociations sur l'extension des Bilatérales restent bloquées sur les questions institutionnelles qui ne sont toujours pas réglées et sur la clause de sauvegarde dans le cadre de la libre circulation des personnes.

Il faut rappeler que la position de l'Union européenne reste très ferme concernant le développement et l'interprétation du droit, le règlement des litiges et la surveillance de l'application des accords. Ces relations vont encore nous occuper longtemps, car de nombreux dossiers sont sur la table et les négociations sont laborieuses.

En 2014, la Suisse assumera la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La candidature de la Suisse s'est faite conjointement avec celle de la Serbie, qui présidera l'organisation en 2015.

Cet engagement s'inscrit dans une volonté affirmée de travailler à la stabilisation du continent européen. La Suisse entend essayer de renforcer le rôle de l'OSCE dans la gestion des crises et des conflits. L'OSCE traversant une crise importante, il s'agira d'analyser quelles réformes institutionnelles pourraient s'avérer nécessaires pour rendre l'organisation plus efficace et dépasser les difficultés actuelles.

Pour développer une plus grande stabilité tant en Europe que dans le reste du monde, la Suisse s'engage dans des projets d'aide au développement et de politique de paix, car nos compétences en matière de médiation sont largement reconnues.

La Suisse est aussi active au sein des Nations Unies pour tenter de réformer le Conseil de sécurité afin que les procédures deviennent plus transparentes. Se pose aussi la question de savoir s'il est opportun de maintenir le veto en toute circonstance. Cette réflexion promet d'intéressantes discussions. La Suisse souhaite occuper un siège non permanent au Conseil de sécurité en 2023/24; cette décision fait l'objet d'un autre rapport qui sera discuté un peu plus tard aujourd'hui.

Comme la Genève internationale est soumise à une concurrence toujours plus forte de la part d'autres villes tout aussi attractives au niveau mondial, le Conseil fédéral est déterminé à promouvoir la Cité de Calvin et à faire tout son possible pour que soient maintenues ses activités internationales.

Notre commission a aussi abordé le maintien ou la fermeture de l'ambassade du Guatemala et du consulat de Chicago. Ces deux dossiers seront traités tout à l'heure, de même que la motion concernant la collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger.

Les différents groupes ont pris acte du rapport qui vous est soumis. Nous vous invitons à en faire de même.