Tornare Manuel · Nationalrat · 2013-03-14

Wortprotokoll

Le groupe socialiste remercie le Conseil fédéral pour son Rapport sur la politique extérieure 2012. Je tiens à présenter, brièvement - rassurez-vous! - quelques propositions que le Parti socialiste formule à l'égard de trois thèmes spécifiques, à savoir nos relations avec l'Europe, la migration et, bien évidemment, la Genève internationale.

Si nous saluons la reprise récente du dialogue entre Berne et Bruxelles, celui-ci appelle néanmoins quelques observations. Comme il est généralement connu, l'Union européenne a décidé de bloquer toute négociation sectorielle en attendant le règlement institutionnel de la voie bilatérale. Par ce dernier, Bruxelles entend la création de mécanismes qui font en sorte que le droit communautaire contenu dans les accords bilatéraux soit appliqué en Suisse de la même manière que dans les Etats membres.

Or, contrairement au Conseil fédéral, les socialistes suisses et notre groupe estiment qu'il faut obtenir la résolution des questions institutionnelles, non seulement pour les accords futurs, mais également pour ceux qui sont déjà en vigueur. De plus, nous voulons établir ce règlement par le biais d'un accord-cadre d'application générale, à la différence du gouvernement qui souhaite l'intégrer dans l'accord sectoriel particulier traitant de l'énergie. Enfin, afin de minimiser le recours aux tribunaux, le groupe socialiste propose une extension des mécanismes de résolution de conflits qui sont prévus dans les accords bilatéraux.

Quant au sujet de la migration, face à une politique répressive menant à l'injustice et à l'insécurité juridique, que certains représentants de la droite préconisent, les socialistes suisses ont récemment articulé les éléments d'une approche qui se veut à la fois globale, cohérente et équilibrée. Elle repose sur les cinq thèmes suivants.

1. Tributaire d'une politique fiscale erronée, l'afflux des entreprises étrangères entraîne des conséquences néfastes pour la population dans les zones sensibles, notamment en ce qui concerne le marché du travail et l'immobilier.

2. Si la Suisse continue, surtout pour des raisons démographiques, à bénéficier de l'immigration, elle a toutefois intérêt à réduire sa dépendance par rapport au recrutement à l'étranger en lançant une grande offensive en matière de formation d'une main-d'oeuvre indigène qualifiée.

3. Les entreprises doivent assumer une part équitable du coût politique, financier et culturel des infrastructures qui sont nécessaires à l'intégration.

4. Au lieu de contrôler l'immigration à l'aide d'obstacles administratifs et d'autres restrictions, il convient d'adopter des [PAGE 309] mesures d'accompagnement supplémentaires et efficaces afin de contrer la pression sur les salaires et la baisse générale de la qualité de vie.

5. Partant du constat que l'intégration durable suppose la participation active à la vie sociale et politique, nous prônons le droit de vote et d'éligibilité pour les étrangers, associé à la naturalisation rapide.

6. Il faut raccourcir la procédure d'asile, régulariser les sans-papiers sur la base d'une solution généreuse et d'un examen au cas par cas, ainsi que mettre en place un dispositif ferme qui assure que les personnes dont la protection n'est pas jugée nécessaire quittent la Suisse dans les plus brefs délais. Mais j'ai l'impression de parler ici dans le désert!

Il n'est guère surprenant que la question de la Genève internationale me tienne, en tant qu'élu venant de cette ville, tout particulièrement à coeur. Comme je l'ai rappelé auparavant devant vous, la Genève internationale doit faire face à une concurrence accrue non seulement d'outre-Atlantique, mais aussi, de plus en plus, d'Europe et d'Asie. Ainsi, nous exprimons des attentes fortes dans le nouveau protocole d'entente sur le fonctionnement du Groupe permanent conjoint sur les priorités de la Genève internationale, qui a été signé l'an dernier. En outre, nous félicitons le Conseil fédéral, et en particulier Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter, pour sa décision récente de renforcer le soutien financier au canton en matière de sécurité, qui représente un des enjeux capitaux auxquels la place genevoise est confrontée.

L'autre défi majeur pour Genève est l'ensemble des mesures visant à construire, élargir et rénover les sites des organismes internationaux. Parmi elles, le "Strategic Heritage Plan" forme la pièce maîtresse. Il prévoit l'assainissement énergétique du Palais des Nations pour une somme de plus de 600 millions de francs d'ici à 2023. 50 millions de francs ont déjà été réunis. Dans ce contexte, la difficulté principale consiste, pendant une période de contrainte budgétaire, à sensibiliser les gouvernements nationaux à la nécessité des travaux en question.

C'est par ailleurs Stéphane Hessel, malheureusement disparu il y a quelques jours, ancien ambassadeur de France auprès des Nations Unies à Genève, qui soulignait la contribution spécifique que Genève, centre des agences spécialisées, apporte au multilatéralisme international. Je le cite: "A Genève, on a davantage le goût des mesures concrètes que des grands principes."