Cramer Robert · Ständerat · 2012-03-14

Wortprotokoll

En date du 15 juin 2011, Monsieur Berberat a déposé une initiative parlementaire. Par celle-ci, il souhaite que l'on revoie la loi sur le Parlement et les règlements des deux chambres, de façon à ce que les lobbyistes qui souhaitent avoir accès au Palais du Parlement soient accrédités à des conditions qui restent à fixer, qu'un registre public de ces accréditations soit établi et tenu à jour par les Services du Parlement, que ce registre oblige les lobbyistes à signaler leurs mandats et/ou leurs employeurs et qu'en cas de violation de ces règles, des mesures soient prises.

La commission a compris cette initiative parlementaire comme visant à régler deux questions: d'une part, celle de l'absence de transparence que l'on peut reprocher aux lobbyistes et, d'autre part, celle consistant à gérer de façon générale la problématique des lobbyistes, qui souvent peuvent représenter une gêne pour notre travail.

Il faut relever que depuis le début de cette législature, cette problématique a connu un certain nombre de développements, puisque d'une part, il y a aujourd'hui une publication sur Internet de la liste des personnes qui disposent d'une carte d'accès en vertu de la loi sur le Parlement et, d'autre part, cette transparence permet de mieux savoir à qui l'on s'adresse; il existe en effet différentes cartes d'accès selon les différentes catégories de bénéficiaires. Nous avons donc estimé que, dans une assez large mesure, il avait été répondu aux préoccupations de Monsieur Berberat. Mais ce dernier souhaite aller encore plus loin. Au-delà de ce catalogue qui existe déjà, il souhaiterait que l'on abolisse la pratique actuelle qui veut que chaque député possède deux cartes qu'il peut distribuer à sa guise, non seulement à des proches, mais également peut-être à des gens qui exercent une activité de lobbyisme, et que l'on en vienne à un système où les lobbyistes soient connus, repérés comme tels et où la délivrance des cartes dont bénéficient les lobbyistes dépende d'une autorité.

La commission craint qu'une telle modification de la pratique puisse avoir un effet non voulu, un effet pervers - mais réel -, celui de voir se multiplier ces accréditations. Comme il faudra bien arriver à trouver des critères pour reconnaître qui est lobbyiste et qui ne l'est pas, le risque est grand que, par souci d'égalité de traitement, on se retrouve au terme du processus avec plus de lobbyistes qu'il n'y en a aujourd'hui. Je dois dire que cette crainte a joué un rôle important dans les discussions en commission.

Par ailleurs, la commission, par rapport à la gêne dans le travail que les lobbyistes peuvent provoquer, a saisi notre Bureau d'un courrier pour lui demander que l'on soit beaucoup plus strict en ce qui concerne les présences dans les antichambres. Nous avons reçu une réponse du Bureau qui, à vrai dire, n'est qu'à moitié satisfaisante, par rapport en tout cas à ce que nous souhaitions, en ce sens qu'il nous répond qu'il n'entend pas filtrer les bénéficiaires de la carte qui peuvent avoir accès à l'antichambre, mais qu'en même temps, il prend un certain nombre de mesures pour diminuer la gêne qu'ils peuvent provoquer. La première de ces mesures, vous l'avez constaté, ce sont ces petits panonceaux qui invitent ceux qui ne sont pas des parlementaires à ne pas s'approprier le nombre très limité des postes de travail mis à notre disposition dans les antichambres. Cette première mesure est fort heureuse puisque, n'ayant pas d'ordinateur dans la salle, nous devons au moins pouvoir avoir accès à ceux qui se trouvent dans les antichambres. La deuxième mesure, qui est aussi très heureuse, est de mettre à la disposition des parlementaires la salle de réunion adjacente à l'antichambre est, la salle verte, de façon à ce que l'on puisse y tenir des réunions, si on le souhaite, pendant les séances. Je vous invite véritablement à profiter de cette faculté et, plutôt que de tenir ces réunions dans les antichambres, de les tenir dans cette pièce séparée.

Le Bureau nous dit que si ces deux mesures ne produisent pas les effets attendus, il se réserve d'en prendre d'autres. Espérons que les règles de courtoisie suffiront pour qu'il n'y ait pas lieu de prendre des mesures plus radicales.

Le courrier que nous avons adressé au Bureau, la réponse que nous avons reçue, la considération que l'on craint que le remède soit pire que le mal, en ce sens que l'on voit plutôt proliférer les lobbyistes qu'en diminuer le nombre, tout cela a amené la commission, par 7 voix contre 5, à vous proposer de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Berberat.