Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-11-27

Wortprotokoll

Il s'agit d'organiser le Conseil ministériel de l'OSCE. C'est une tâche inhérente à la présidence de l'OSCE, que nous allons prendre ces prochains jours et cela pour une année. Deux mots sur l'OSCE, très brièvement, pour vous dire que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe va largement au-delà de l'Europe, puisqu'elle concerne au fond tout l'hémisphère nord. Il y a 57 pays participants, c'est la plus grande organisation régionale de sécurité au monde. Elle a aussi, d'ailleurs, des pays partenaires en Afrique, en Asie et même jusqu'à l'Australie, qui est un pays partenaire de l'OSCE.

La Suisse a pris cette présidence dans le cadre d'une discussion liée à la potentielle présidence de la Serbie. La Suisse n'était pas candidate au départ, mais a trouvé cette solution, de prendre la présidence en 2014, en assurant la présidence à la Serbie en 2015, et en assurant également une transition, puisque la Suisse travaillera pendant ces deux années en lien avec la Serbie. La Suisse assurera également des fonctions comme celle du représentant spécial dans les Balkans occidentaux pendant les années 2014 et 2015.

La Suisse va prendre cette présidence dans quelques jours et elle a défini son programme, sa ligne. Pour le résumer en quelques mots, on peut dire qu'il y a un leitmotiv pour l'ensemble de l'année, qui consiste à dire que la Suisse va s'efforcer de construire une communauté de sécurité au service des individus; construire parce qu'il s'agira de jeter des ponts - notamment entre la sécurité eurasienne et la sécurité euratlantique - mais on peut mentionner bien d'autres ponts, notamment dans le cadre des conflits gelés. La Suisse a également défini des valeurs, des objectifs et des priorités, que je ne reprendrai pas dans le détail, si ce n'est pour dire que, en effet, la région des Balkans et celle du Caucase du Sud seront certainement prioritaires, que le thème de la coordination en matière de prévention et d'action dans les catastrophes naturelles sera également prioritaire, tout comme la lutte contre le terrorisme. Il y aura de grandes conférences organisées par la Suisse, soit en Suisse soit à l'étranger, sur ces sujets. Le renforcement des capacités de médiation sera également un thème important, de même que l'intégration de la société civile dans l'ensemble de la question sécuritaire européenne, qui est une priorité pour la Suisse et que nous aurons la possibilité d'aborder dans le cadre de la présidence de l'OSCE.

Dans le cadre de l'intégration de la société civile, nous intégrerons d'ailleurs un groupe de 57 jeunes de chacun des 57 pays participants de l'OSCE, qui va suivre l'ensemble des travaux de la présidence suisse, donnera ses conclusions et son éventuel programme d'action précisément lors du Conseil ministériel de Bâle.

Revenons au Conseil ministériel de Bâle pour dire qu'il s'agit d'un événement d'une grande dimension réunissant, pendant deux jours, les ministres des affaires étrangères des 57 Etats participants et des Etats partenaires. Encore une fois, il s'agit de tout l'hémisphère nord; quatre membres du Conseil permanent sur cinq et même des pays partenaires très loin à la ronde, également de l'hémisphère sud. En plus des ministres, il y aura environ 1200 délégués des Etats participants.

Le Conseil fédéral a décidé depuis quelque temps que cette manifestation aurait lieu à Bâle. Nous avons inscrit les frais de sécurité en lien avec l'engagement de l'armée. Il y a également des frais liés à la logistique et au programme qui, eux, sont déjà inscrits dans le budget ordinaire.

Concernant les mesures de sécurité, sur le principe, c'est clairement le canton de Bâle-Ville qui est responsable de la sécurité de cette manifestation sur son territoire. Il a demandé l'engagement de forces de police d'autres cantons dans le cadre de la convention sur les engagements de police intercantonaux. Il a également demandé l'engagement de l'armée en service d'appui, ce qui est absolument indispensable pour une manifestation de cette importance et qui se fait donc, encore une fois, en complément avec ce que peut faire le canton par lui-même et grâce au concordat intercantonal. Concrètement, ce sont 5000 hommes au maximum qui pourront être engagés. C'est le même cadre que celui du World Economic Forum de Davos; même si dans ce cas, il n'y a pas 5000 mais 3500 hommes, le fonctionnement est le [PAGE 1842] même: il y a une autorisation générale et après on verra quel dispositif exact s'inscrira dans ce cadre maximal.

Concernant les coûts, j'aimerais répondre à la question de Monsieur Büchel. Il y a un coût global pour la sécurité, mais une partie de ce coût est incluse dans les dépenses ordinaires de l'armée pour un service ordinaire, que ce soit pour l'instruction ou pour les vols des avions des Forces aériennes; ces dépenses sont de toute façon prévues. Il est donc faux de parler d'un coût de 30 millions de francs pour le Conseil ministériel de l'OSCE à Bâle en 2014, car il faut déduire de la somme précitée les dépenses ordinaires de l'armée. Il reste un solde qui est un coût supplémentaire directement lié à cette manifestation. Sans entrer dans les détails, ce coût supplémentaire se monte à 7,4 millions de francs, mais le canton de Bâle-Ville prend 2 millions à sa charge, ce qui laisse un solde de 5,4 millions à la charge de la Confédération, à prendre sur le budget du Département fédéral des affaires étrangères. Ceci a été intégré dans le budget 2014.

Je vous demande donc de soutenir ce projet.