Neirynck Jacques · Nationalrat · 2012-03-01

Wortprotokoll

Le texte de la motion amendée est le suivant: "Le Conseil fédéral est chargé de garantir la participation de la Suisse sous la forme d'un projet pilote à l'appel d'offres de l'initiative industrielle européenne pour la bioénergie du plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET)."

Pourquoi? L'Europe a maintenant des plans d'ensemble pour s'inscrire dans le cadre des énergies renouvelables. En gros, ce sont des éoliennes dans la mer du Nord et des centrales solaires thermiques dans le sud avec une connexion entre les deux, une ligne à haute tension continue d'un million de volts. L'Union européenne s'engage à atteindre d'ici à 2020 les objectifs de réduction de 20 pour cent des émissions de gaz à effet de serre. Pour éviter les doublons et accélérer la mise sur le marché des technologies innovantes, l'Union européenne mise ainsi sur un effort global cohérent, entre autres la création d'une alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie à laquelle la Suisse est associée par l'Institut Paul Scherrer.

Les initiatives industrielles européennes recouvrent l'énergie éolienne, l'énergie solaire, les réseaux électriques, la bioénergie, la fission nucléaire durable et technologies de piégeage, de transport et de stockage du CO2. Une partie des fonds est mise à disposition par la Commission européenne via le 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique. En tant que membre associé, la Suisse est directement concernée par ce plan stratégique. En outre, les objectifs de ce dernier recoupent la stratégie du Conseil fédéral en matière énergétique. Il serait donc judicieux que la Suisse y soit intégrée car elle pourrait de la sorte mener une politique extérieure dans ce domaine. A terme, la Suisse ne doit pas viser l'autarcie énergétique mais l'autonomie, au moins au plan financier. La Suisse doit donc entreprendre des démarches en ce sens.

L'avis du Conseil fédéral du 12 mai 2010 est que la participation à ces initiatives revêt une grande importance. C'est pourquoi la Suisse a annoncé, à titre de précaution - je ne sais pas ce que cela veut dire -, son intérêt de principe pour toutes les initiatives. Les engagements qui devront être pris en termes de ressources financières et humaines ne peuvent toutefois pas encore être évalués. "Vu le nombre de questions encore en suspens, la Confédération ne peut pas prendre d'engagement." En d'autres mots, elle n'y est pas prête, bien que le projet soit excellent. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Le 8 juin 2011, vous avez adopté la motion par 108 voix contre 83. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats a proposé à son conseil de charger le Conseil fédéral de garantir la participation de la Suisse sous la forme d'un projet pilote - pour ce que cela veut dire. Le 21 décembre 2011, le Conseil des Etats à l'unanimité a adopté la motion dans cette version amendée. La majorité de la commission du Conseil national partage le point de vue de son homologue du Conseil des Etats et approuve une participation de la Suisse sous forme d'un projet pilote, c'est-à-dire le projet amendé à l'appel d'offres de l'initiative industrielle européenne.

La commission vous propose donc, par 17 voix contre 6, d'adopter la motion dans sa version amendée. Une minorité de la commission approuve les projets de recherche, mais souhaite que les investissements aient plutôt lieu en Suisse. C'est la conception nationaliste de la recherche.