Nordmann Roger · Nationalrat · 2012-03-01

Wortprotokoll

Monsieur Feller, je suis un peu emprunté pour vous répondre de manière définitive. Ce qui est sûr, c'est que dans tous les cas où un impôt sur les gains immobiliers correspondant aux 20 pour cent est prélevé, cela pourrait être fait comme cela. Dans les cas où l'impôt sur les gains immobiliers ne serait pas dû au niveau cantonal, il faudrait la taxe sur la plus-value, j'imagine. C'est une réponse prudente et incertaine, sous toute réserve.