Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2001-06-21

Wortprotokoll

Je voudrais apporter une modeste contribution à ce débat, et j'espère à la ratification par notre pays du Statut de Rome, sous la forme du témoignage qui peut se dégager de la visite qu'une délégation de l'Assemblée fédérale a effectuée au Tribunal pénal international au mois de février de cette année. Cette délégation était, en ce qui concerne notre Conseil, formée de notre présidente, Mme Saudan, du rapporteur de ce jour, M. Marty et de moi-même.

Je dois vous avouer que c'est avec un certain scepticisme que je m'étais rendu à La Haye. Il me semblait que les Tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda exigeaient une débauche de moyens, financiers notamment, sans commune mesure avec les résultats obtenus. Cette visite a totalement modifié mon point de vue. J'ai été surpris par l'esprit qui guide l'action de ce Tribunal pénal international. C'est une véritable pépinière de compétences multiples, de générosité et de volonté que nous avons découverte. Même si c'est une machine extrêmement complexe compte tenu des problèmes posés, elle apporte à la communauté internationale, en matière de droit pénal international ou de droit international, son pesant d'or par rapport à ce qu'elle lui coûte.

Déjà sur le plan de la procédure, cela oblige les juges de pays multiples et variés qui sont membres de cette Cour - pays ayant des systèmes juridiques souvent fort différents - à se mettre ensemble et à essayer de trouver des règles de droit efficaces, impartiales, équitables. Cela permet aussi au droit international de fond, domaine dans lequel la Suisse a toujours apporté une contribution non négligeable, cela permet à ce droit international de fond portant sur les crimes contre l'humanité, les crimes de génocide, les crimes de guerre, de faire des progrès remarquables.

Concernant les mesures à mettre en place pour assurer la comparution des personnes inculpées, mais aussi les mesures d'exécution des peines, y compris les programmes de protection des témoins, on accumule à La Haye une expérience importante qui ne peut que servir l'ensemble des pays qui s'y intéressent. Il se pose en outre des problèmes accessoires, notamment de traduction dans de très nombreuses langues qui justifient aussi le coût important d'un tel tribunal, dont le budget annuel a passé de 10 millions à 100 millions de dollars en quelques années. Mais on comprend ces chiffres en voyant le fonctionnement interne de ce tribunal.

Il faut aussi relever que les médias sont particulièrement intéressés à tout ce qui s'y passe. Pour la première fois, lorsque nous étions à La Haye, précisément le viol systématique a été reconnu comme un crime contre l'humanité et a valu des condamnations relativement lourdes, ce qui sert d'avertissement aux autres criminels éventuels ou potentiels. Qu'on le veuille ou non, ce tribunal rend des jugements et travaille sur de nombreuses procédures et actes d'accusation contre nombre de personnes parmi les plus tristement célèbres.

L'intérêt du projet - et c'est à cela que j'en viens - qui nous est présenté aujourd'hui, c'est d'établir de manière institutionnelle et permanente ce qui, jusqu'à présent, n'avait été mis en place que ponctuellement. La Cour pénale internationale sera un progrès remarquable en matière de droit international et je suis heureux que la Suisse ait joué un rôle prépondérant dans la mise sur pied du Statut de Rome. C'est pourquoi je salue la volonté du Conseil fédéral d'aller de l'avant, en étant parmi les premiers pays maintenant à ratifier ce statut.

J'approuve sans réserve ce projet.