Barthassat Luc · Nationalrat · 2012-05-31

Wortprotokoll

Le présent projet vise à adapter l'arrêté fédéral de 1960 sur le réseau des routes nationales aux réalités actuelles et futures des transports. Le projet prévoit l'intégration de 376 kilomètres de routes existantes dans le réseau des routes nationales, la mise en oeuvre de [PAGE 791] mesures en vue de financer les charges supplémentaires qui en résultent pour la Confédération, ainsi que l'intégration de deux compléments de réseau prioritaires dans le réseau actuel des routes nationales pour en éliminer les goulets d'étranglement.

Une adaptation complète de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales s'impose donc pour que ces voies puissent continuer de remplir leurs fonctions.

L'importance du réseau des routes nationales n'est plus à démontrer. Mais les priorités du Conseil fédéral nous laissent un regret: il faudra tenir compte dans le prochain message des régions à fort dynamisme, tant en matière d'emploi que de population.

La traversée du lac, bien sûr - à Genève, et non pas "de Genève", pour ne pas vexer nos amis Vaudois, même si certains de nos amis Alémaniques l'appellent Genfersee -, comme le contournement de Morges sont indispensables à cette croissance économique. Leurs retombées par le biais de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), à laquelle Genève et Vaud sont contributeurs, profiteront à l'ensemble du pays.

L'infrastructure de nos routes nationales est confrontée à des exigences croissantes, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. L'augmentation de la demande dans une société de plus en plus mobile exige de plus fortes capacités et de nouveaux investissements dans les infrastructures de transport. De plus, l'âge moyen des routes nationales existantes ne cesse d'augmenter. Les tâches présentant un lien avec les routes sont entièrement financées par des recettes affectées, à savoir le financement spécial pour la circulation routière. Depuis 1982, ce fonds a toujours présenté un solde positif. Il faut cependant s'attendre à ce que cette situation change prochainement. Des recettes supplémentaires seront alors le seul moyen d'éviter un découvert.

Le groupe PDC/PEV est ainsi conscient que des moyens supplémentaires s'avèrent nécessaires ces prochaines années pour le financement du développement, du maintien de la qualité de l'exploitation et de l'entretien des routes nationales. Il est notamment urgent d'augmenter en certains points les capacités du réseau des routes nationales. Le prix de la vignette autoroutière n'a que très peu augmenté depuis son introduction en 1985. Elle coûtait alors 30 francs. La dernière adaptation du montant de la redevance pour l'utilisation des routes nationales remonte à 1995, lorsque le prix de la vignette autoroutière a été augmenté à 40 francs.

Avec l'augmentation de la vignette à 100 francs suisses, le Conseil fédéral donne la bonne réponse. Augmenter le prix de la vignette autoroutière permet de reporter les coûts des travaux visant à éliminer les goulets d'étranglement directement sur ceux qui en profiteront. En outre, contrairement à l'impôt sur les huiles minérales, les recettes tirées de la vignette ne se réduiraient pas en cas de baisse de la consommation du carburant. 70 francs, c'est certes plus que 40 francs, mais pas assez pour apporter une contribution suffisante à l'entretien et au développement de nos infrastructures de transport. En comparaison internationale, le forfait annuel actuel de 40 francs pour la vignette autoroutière en Suisse est relativement bon marché, même pour les conducteurs étrangers qui traversent la Suisse pour aller en vacances et qui n'utilisent les autoroutes et semi-autoroutes suisses que pour un aller-retour. D'ailleurs, pour les automobilistes suisses qui ont l'habitude de voyager en France ou en Italie, pour aller tout gentiment au bord de la mer, cela leur coûte bien plus cher d'emprunter les autoroutes de ces pays que ce que les automobilistes de ces pays paieraient en utilisant les nôtres.

Le groupe PDC/PEV soutient ainsi le nouvel arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, l'augmentation à 100 francs du montant de la redevance pour l'utilisation des routes nationales afin de garantir des moyens suffisants pour la route et de compenser les coûts supplémentaires relatifs à l'adjonction de liaisons routières d'une longueur totale de quelque 376 kilomètres au réseau des routes nationales, ainsi que l'introduction d'une vignette de courte durée d'un prix de 40 francs et valable deux mois.

Le réseau des routes nationales sur lequel nous nous penchons aujourd'hui est d'importance capitale pour notre pays, d'abord parce qu'il constitue une partie de la colonne vertébrale suisse dans le domaine des transports: il encourage son développement économique en favorisant les échanges, mais sa portée symbolique est aussi très forte dans une Suisse multiculturelle et multilingue. Le réseau des routes nationales est aussi un trait d'union entre Genève et Zurich, Bâle et Chiasso ou encore Berne et Lausanne. C'est dire si les décisions que nous devrons prendre ont des incidences à de nombreux niveaux.

Il est donc primordial, au nom de la cohésion nationale, de fixer des priorités très claires en matière de routes et surtout de permettre à ceux qui ont le plus besoin d'infrastructures dignes de ce nom de pouvoir en bénéficier.

Le groupe PDC/PEV vous demande donc d'entrer en matière et de rejeter la proposition Baader Caspar de non-entrée en matière.