AB 139709

Wortprotokoll

Angenommen - Adopté

[VS]

Art. 18a

Antrag der Kommission

Abs. 1

In Bau- und Landwirtschaftszonen bedürfen sorgfältig auf Dächern integrierte Solaranlagen keiner Baubewilligung nach Artikel 22 Absatz 1. Solche Vorhaben sind lediglich der zuständigen Behörde zu melden.

Abs. 2

Das kantonale Recht kann:

a. bestimmte, ästhetisch wenig empfindliche Typen von Bauzonen festlegen, in denen auch andere Solaranlagen baubewilligungsfrei erstellt werden können;

b. in klar umschriebenen Typen von Schutzzonen die Baubewilligungspflicht vorsehen.

Abs. 3

Solaranlagen auf Kultur- und Naturdenkmälern von kantonaler oder nationaler Bedeutung bedürfen stets einer Baubewilligung. Sie dürfen solche Denkmäler nicht wesentlich beeinträchtigen.

Abs. 4

Ansonsten gehen die Interessen an der Nutzung der Solarenergie auf bestehenden oder neuen Bauten den ästhetischen Anliegen grundsätzlich vor.

[VS]

Antrag Graber Konrad

Abs. 1

In Bau- und Landwirtschaftszonen sind sorgfältig in Dach- und Fassadenflächen integrierte Solaranlagen zu bewilligen, sofern keine Baudenkmäler von nationaler und internationaler Bedeutung wesentlich beeinträchtigt werden.

Abs. 2

Als sorgfältig integrierte Anlagen gelten insbesondere:

a. möglichst dach-, first- und seitenbündige Anlagen;

b. fassadenbündige Anlagen;

c. ganzflächig in das Dach oder in die Fassade integrierte Solaranlagen.

Abs. 3

Als Baudenkmäler gelten die gestützt auf das Bundesgesetz vom 6. Oktober 1966 über den Schutz der Kulturgüter bei bewaffneten Konflikten in den Verzeichnissen der Verordnung bezeichneten Einzelobjekte. Für sie kann die Baubehörde höhere Ansprüche an die Dach- und Fassadenintegration stellen, wie z. B. Solarschindeln oder optimal integrierte ganzflächige Anlagen.

[VS]

Antrag Hess Hans

Abs. 4

Das kantonale Recht kann bestimmte, ästhetisch wenig empfindliche Typen von Bauzonen festlegen, in denen auch andere Solaranlagen baubewilligungsfrei erstellt werden können.

[VS]

Art. 18a

Proposition de la commission

Al. 1

Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires soigneusement intégrées aux toits ne nécessitent pas d'autorisation selon l'article 22 alinéa 1. De tels projets doivent être simplement annoncés à l'autorité compétente.

Al. 2

Le droit cantonal peut:

a. désigner des types déterminés de zones à bâtir où l'aspect esthétique est mineur, dans lesquels d'autres installations solaires peuvent aussi être dispensées d'autorisation;

b. prévoir une obligation d'autorisation dans des types précisément définis de zones à protéger.

Al. 3

Les installations solaires sur des biens culturels ou dans des sites naturels d'importance cantonale ou nationale sont toujours soumises à une autorisation de construire. Elles ne doivent pas porter atteinte majeure à ces biens ou sites.

Al. 4

Pour le reste, l'intérêt à l'utilisation de l'énergie solaire sur des constructions existantes ou nouvelles l'emporte en principe sur les aspects esthétiques.

[VS]

Proposition Graber Konrad

Al. 1

Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires soigneusement intégrées aux toits et aux façades sont autorisées dès lors qu'elles ne portent atteinte, de façon majeure, à aucun monument historique d'importance nationale ou internationale.

Al. 2

Sont notamment considérées comme installations soigneusement intégrées:

a. les installations intégrées si possible aux pans, au faîte et aux côtés;

b. les installations intégrées aux façades;

c. les installations solaires intégrées aux toits ou aux façades sur la totalité de leur surface.

Al. 3

Sont considérés comme monuments historiques les biens se trouvant dans des inventaires en vertu de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, en relation avec la loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Dans les cas concernés, les autorités de construction peuvent prévoir des exigences plus élevées pour l'intégration aux toits et aux façades, comme des bardeaux solaires ou des installations intégrées de façon optimale sur la totalité de la surface.

[VS]

Proposition Hess Hans

Al. 4

Le droit cantonal peut désigner des types déterminés de zones à bâtir où l'aspect esthétique est mineur, dans lesquels d'autres installations solaires peuvent aussi être dispensées d'autorisation.