Lombardi Filippo · Ständerat · 2009-09-21

Wortprotokoll

Cet objet est en traitement depuis longtemps puisqu'il date de 2004! Vous vous rappelez que lors de l'examen préalable, la commission du Conseil national avait donné suite à cette initiative parlementaire, alors que la commission du Conseil des Etats n'avait pas approuvé cette décision.

En son temps, notre commission avait estimé que cela ne faisait pas beaucoup de sens de donner suite à une initiative qui demande qu'on modifie la loi et l'ordonnance sur l'aménagement du territoire de façon à assouplir les restrictions relatives à la possibilité de garder des chevaux de sport dans les zones agricoles. D'après notre commission, on ne devait pas à l'époque accorder la priorité à cet aspect individuel puisqu'on pensait alors se diriger vers une révision totale de la loi sur l'aménagement du territoire.

Par la suite, la commission du Conseil national a aussi proposé de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire. Mais, de façon très surprenante, le 12 juin dernier, le Conseil national a donné suite à cette initiative, par 117 voix contre 55.

La majorité de notre commission considère que le résultat très clair obtenu au Conseil national indique qu'il y a quand même un certain besoin d'agir. Pourquoi? Premièrement, parce que la révision annoncée de la loi sur l'aménagement du territoire, dans laquelle on aurait aussi pu intégrer cette problématique, s'"éloigne" de plus en plus et se réduira probablement à une révision partielle très modérée. Deuxièmement, parce que la révision partielle qui a déjà été adoptée en 2007 ne résout pas l'ensemble des problèmes soulevés par l'initiative parlementaire Darbellay.

De l'avis de la majorité de la commission, il est opportun - sans préjuger du résultat final de ses travaux - de donner au Conseil national la possibilité de travailler sur cet objet s'il l'estime nécessaire et de proposer des solutions qui seront toujours soumises à notre approbation. Il ne faut donc pas bloquer le travail que le Conseil national désire faire dans un domaine dans lequel, jusqu'à présent, les problèmes soulevés par l'initiative n'ont effectivement pas trouvé de solution complète et satisfaisante et parce que la révision totale de la loi semble s'éloigner plutôt que se rapprocher.

La substance même de l'initiative concerne bien la problématique des activités accessoires liées à la pratique des sports équestres. En Suisse, d'après les évaluations qui ont été faites, elles donnent du travail d'une façon directe ou indirecte à quelque 100 000 personnes et génèrent un chiffre d'affaires d'environ 1 milliard de francs. Les activités sportives équestres connaissent des difficulté parce que, évidemment, elles n'ont pas leur place dans un environnement habité, puisque le cheval pose des problèmes sur les routes dans les zones habitées; parce qu'elles n'ont évidemment pas leur place dans les zones industrielles; et actuellement parce qu'elles ont des difficultés à se développer dans les zones agricoles, dans la mesure où ce ne sont plus des activités agricoles traditionnelles. Comme l'intention, semble-t-il déjà plusieurs fois confirmée par le législateur, est de donner de plus en plus de facultés au monde de l'agriculture de diversifier ses revenus et ses activités, il serait probablement utile que le Conseil national puisse approfondir le thème en voyant quelles modifications éventuelles de la loi sur l'aménagement du territoire permettraient encore de mieux répondre au problème par rapport à ce qui a été fait jusqu'à présent.

Au nom de la majorité de la commission, je vous demande donc de donner suite à cette initiative parlementaire et de permettre au Conseil national de poursuivre ses travaux.