Couchepin Pascal · Bundesrat · 2009-06-12

Wortprotokoll

Comme vous le savez, la législation relative à l'assurance-invalidité, qui est en voie de modification, est liée à l'entrée en vigueur de l'article constitutionnel. Par conséquent, si, malheureusement, contre toute attente, l'article constitutionnel ne passe pas, la législation n'entre pas en vigueur. Par contre, si, comme je le souhaite - pour les raisons que j'ai indiquées de solidarité à l'égard des plus faibles de notre pays, pour des raisons qui relèvent du patriotisme -, cet article constitutionnel passe, il faudra adapter la loi. A mon sens, il ne fait aucun doute que la loi, avec la modification de détail, est soumise au référendum, et vous pourrez recommencer, si vous le souhaitez, l'attaque contre l'AI à travers la loi. Mais je ne le souhaite pas, et je pense qu'il ne serait démocratiquement pas très élégant si une votation populaire était gagnée par nous, par ceux qui veulent consolider l'AI. Il ne serait pas très élégant de recommencer une bataille sur la loi, mais, à mon avis, la loi sera soumise au référendum.