Savary Géraldine · Ständerat · 2008-12-10

Wortprotokoll

Effectivement, je ne suis pas tout à fait satisfaite de la réponse du Conseil fédéral, même si elle donne des pistes, des signes d'ouverture. Elle montre qu'une certaine souplesse pourrait se manifester du côté du Secrétariat d'Etat à l'économie. Mais j'aimerais quand même relever quelques points sur cette question de l'ordonnance sur le financement des mesures actives relatives au marché du travail.

Cette ordonnance touche le financement des mesures actives relatives à l'insertion des demandeurs d'emploi dans le marché du travail. Elle entrera en vigueur en janvier 2009, alors qu'il y a tout un chantier législatif: la loi sur l'assurance-chômage, qui est en phase de démarrage et à propos de laquelle on devra discuter et se prononcer. On aurait donc pu souhaiter, là encore, que les propositions du département soient discutées dans le cadre de la loi et non pas dans celui d'une ordonnance, qui arrive tout à coup dans les mains des cantons et qui les contraint à faire des économies, ou en tout cas à trouver des solutions budgétaires pour le financement des mesures actives relatives au marché du travail. [PAGE 949]

Les cantons étaient effectivement favorables au principe de faire des économies dans ce domaine. Ils étaient favorables au principe d'un échelonnement des subventions. Le but était de dire: "Plus vous avez de chômeurs dans un canton, moins vous recevez de subventions." Les cantons étaient favorables à ce principe, mais en revanche ils étaient tous opposés, dans la consultation et dans la réponse au département, à la brutalité de l'échelonnement. Les cantons disaient: "D'accord, on peut avancer dans ce sens-là avec le département, mais on propose un autre modèle un peu plus souple qui permette d'adoucir les économies." Ce modèle des cantons n'a pas été retenu par le département, et c'est peut-être le premier regret que j'aimerais manifester.

Le deuxième regret touche à une question de fond. Est-ce qu'on veut véritablement mettre en place une forme de solidarité à l'envers? Cela veut dire que les cotisations sont perçues de manière égale sur l'ensemble du territoire et que cela donne lieu à des montants par demandeur d'emploi qui sont supérieurs dans les cantons à faible taux de chômage et qui sont inférieurs dans les cantons qui ont un taux de chômage élevé. Il est vrai que la plupart des cantons qui ont un taux de chômage important - cela va de Zurich à Berne, Bâle, Fribourg, Vaud et Genève - perdent une part de la subvention fédérale, sont perdants dans cette opération, et les cantons qui ont un très faible taux de chômage se retrouvent à peu près à niveau égal à celui qui prévalait avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

Ma dernière question, si vous le permettez, est la question de l'actualité. Il est vrai que cette ordonnance, vous l'avez sans doute discutée dans le courant de cette année. Et maintenant la situation financière ou de crise a quand même un petit peu changé la donne: on s'attend à une augmentation du chômage, à un taux de croissance faible, voire proche de zéro. On voit bien qu'il y a de moins en moins de places vacantes. Tous les responsables des offices du chômage et des départements cantonaux le disent: "Il y a de moins en moins de places vacantes, elles sont en diminution." La question de l'employabilité des demandeurs d'emploi sur le marché du travail sera donc centrale l'année prochaine. Ce seront vraiment les objectifs, les préoccupations que les cantons devront avoir pour que le chômage ne s'installe pas, pour que les demandeurs d'emploi ne perdent pas leur accès au monde du travail. La question des mesures de réinsertion sera donc centrale pour faire face à la crise. Ces questions ne sont donc pas anodines. C'est pourquoi je me suis permis de solliciter la discussion sur cette question.

Si on ne prend que le canton de Genève, par exemple, vous me direz que le taux de chômage est toujours assez élevé, mais il est vrai qu'il se situe à 8 pour cent maintenant. On peut prévoir un taux de chômage de 10 pour cent dans le canton de Genève, et à partir de 10 pour cent de taux de chômage, il n'y a plus de subvention de la Confédération, selon le modèle de l'ordonnance.

En conclusion, je reconnais que ce que prévoit Madame la conseillère fédérale Leuthard et ses services, c'est d'être très souple, c'est-à-dire que, quand la situation l'exige, les cantons puissent solliciter la Confédération. Il y a des mesures transitoires, donc il y a un tout petit peu plus de temps, et cela atténue la brutalité de la mise en oeuvre de cette ordonnance.