Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-03-05

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral recommande d'adopter la motion Heberlein pour les raisons indiquées par les deux rapporteurs. Elle va dans le bon sens.

Le Conseil fédéral a prévu toute une série de mesures pour inciter les travailleurs à rester actifs plus longtemps. On rediscutera de la révision de l'AVS. En ce qui concerne le troisième pilier, depuis le 1er janvier 2008, les personnes qui poursuivent leur activité professionnelle ont la possibilité de continuer à cotiser jusqu'à cinq ans après l'âge ordinaire de la retraite. Dans le domaine de la politique du marché de l'emploi, le SECO est en train d'élaborer un certain nombre de mesures pour améliorer l'employabilité des travailleurs âgés.

En matière fiscale, le Conseil fédéral refuse d'imposer à un taux préférentiel les revenus des personnes ayant atteint l'âge ordinaire de la retraite, car une telle mesure irait à l'encontre des principes d'égalité de traitement et de l'imposition selon la capacité financière. Par contre, les personnes qui poursuivent leur activité professionnelle pourront bénéficier plus longtemps de la déduction fiscale de leurs cotisations aux deuxième et troisième piliers.

Le Conseil des Etats a adopté cette motion, sans opposition, le 19 septembre 2006. Le Conseil fédéral propose de l'adopter; il partage les préoccupations de son auteur et pense que les mesures qu'il a déjà élaborées vont dans le sens des propositions contenues dans la motion, avec toutefois certaines réserves, notamment en matière fiscale.