Steiert Jean-François · Nationalrat · 2008-03-05

Wortprotokoll

Avec le message relatif au Musée suisse des transports, nous sommes aujourd'hui appelés à proroger le soutien financier de la Confédération à une institution dont la dimension nationale est historique et incontestée. Pour de nombreux Romands et Romandes, il représente aujourd'hui sans doute une des premières occasions de se rendre en Suisse centrale, voire en Suisse alémanique.

Institué, non seulement comme mémoire de l'histoire des transports dans notre pays, mais aussi comme vitrine des progrès technologiques liés à la mobilité, il garde par ces deux volets muséaux toute son importance pour l'ensemble du pays. Outre son regard sur l'évolution, il incarne aussi le plaisir du progrès technologique au service de la mobilité, la chance que peuvent et doivent constituer pour la Suisse sa recherche et son industrie des transports, ainsi que la nécessité de concilier les contingences environnementales et les besoins en mobilité.

Pour matérialiser le soutien à cette institution, le Conseil fédéral a préparé un message en deux volets avec deux décisions distinctes: d'une part la reconduction jusqu'à fin 2011 de la validité de la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports, qui constitue la base légale temporaire autorisant la Confédération à allouer des aides financières et, d'autre part, le cadre financier idoine donné par l'octroi d'une aide financière déterminée par un plafond des dépenses dans un arrêté fédéral.

En ce qui concerne la base légale, nous avons une divergence avec le Conseil des Etats, mais de type purement formel. En effet, ce dernier, qui a siégé en décembre 2007, a repris sans discussion la proposition du Conseil fédéral visant à prolonger de quatre ans la validité de la loi de 2003 dont l'échéance avait été fixée au 31 décembre 2007. Or, dans la mesure où cette échéance est dépassée sans que les deux conseils aient pu se prononcer sur la prolongation de la loi, cette dernière n'est plus en vigueur, de sorte que la commission du Conseil national a été amenée à vous proposer une nouvelle loi dont la teneur reprend intégralement celle de l'ancienne, et donc les mêmes principes de soutien financier au Musée suisse des transports.

Sur le plan matériel, le soutien de la Confédération correspond à une longue tradition, puisque le Musée suisse des transports en a bénéficié dès sa création en 1959 avec l'aide des grandes régies fédérales, ainsi que de la ville et du canton de Lucerne. La base légale formellement nouvelle qui nous est proposée aujourd'hui constitue ainsi une simple prolongation d'une pratique de près de cinquante ans.

Pour s'en tenir à la terminologie du Conseil fédéral, ce musée des transports le plus fréquenté de Suisse, avec ses quelque 450 000 visiteurs par année, est une institution phare dans le paysage muséal, comme le dit le message du Conseil fédéral. Avec son autofinancement de plus de 90 pour cent, on pourrait se demander, comme pour d'autres institutions phares du pays, ce que peut bien apporter une manne fédérale qui ne constitue qu'une portion congrue, voire marginale du budget annuel.

La commission, à l'unanimité, est d'avis que cette contribution a du sens, parce que la Confédération soutient, par le biais d'une convention de prestations, les tâches bien précises et non rentables dans le domaine de la conservation des collections uniques dont dispose le Musée suisse des transports. Il s'agit donc d'un engagement complémentaire ciblé.

En ce qui concerne le deuxième objet, à savoir le plafond de dépenses de 5,32 millions de francs pour la période de financement 2008 à 2011, il est inférieur de 17 pour cent au montant annuel de 1,6 million de francs alloué ces dernières années. Cette diminution s'inscrit dans les coupes générales qui ont affecté le budget de l'Office fédéral de la culture pour les années 2008/09 et porte le soutien annuel pour ces deux années à 1 million de francs, ce qui conduira à ralentir les travaux de suivi et de sauvegarde des collections, sans pour autant les mettre en danger. Par cette coupe limitée à deux ans, le plafond prévu permettra ainsi de revenir à 1,6 million de francs par an à partir de 2010/11.

Enfin, il sied de relever que la solution qui nous est soumise est transitoire dans la mesure où la loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports deviendra caduque au moment de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture, qui est actuellement traitée en priorité par notre conseil et qui règle notamment le subventionnement fédéral des musées et collections de tiers qui préservent le patrimoine culturel, ce qui devrait intervenir vraisemblablement un bon moment avant l'échéance de fin 2011.

On a pu entendre à la télévision suisse alémanique, dimanche dernier, dans une émission certes humoristique, que le Musée suisse des transports pourrait devenir une maison close. Avec les moyens que le Conseil fédéral et le Conseil des Etats prévoient de lui allouer, le Musée suisse des transports restera au contraire une maison ouverte, d'intérêt national pour les centaines de milliers de visiteurs suisses et étrangers qui découvrent les technologies nouvelles au service de l'homme.

C'est la raison pour laquelle la commission, à l'unanimité, vous recommande d'adopter les deux propositions, tant le cadre légal que le cadre financier, qui permettront de pérenniser les activités du Musée suisse des transports.