Rossini Stéphane · Nationalrat · 2008-03-05

Wortprotokoll

Comme l'a déjà fait Madame Jacqueline Fehr, je vous invite à entrer en matière et à prolonger la pratique actuelle du gel de l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux pour deux ans et demi encore, soit jusqu'à la fin de l'année 2010.

Dans ce pays nous avons, dans le domaine de la gestion de la pratique ambulatoire, une grave lacune qui a été dénoncée depuis de nombreuses années, mais qui n'a jamais été comblée: nous ne disposons pas de politique de démographie médicale. Par conséquent, il nous est assez difficile d'anticiper rigoureusement l'évolution du nombre de médecins. Par ailleurs, notre pays est relativement difficile à piloter en raison du fédéralisme: il n'y a pas un unique chef dans le domaine de la santé, mais 26 chefs cantonaux et un chef fédéral.

En 2002, le groupe socialiste était contre la mesure du gel de l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux; il la considérait comme une mesure ponctuelle, inadéquate, mais surtout comme une mesure qui à l'époque était "sans sortie", puisque tout moratoire doit prévoir d'en sortir le plus judicieusement possible. Aujourd'hui, il trouve toujours que cette mesure est inadéquate. Cependant, il est contre la politique du pire et celle du chaos dans le domaine de la santé.

Si nous prévoyons de sortir dans quelques mois du gel de l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux sans autre solution, nous allons provoquer une certaine gabegie, pour ne pas dire une gabegie certaine. Par ailleurs, nous ne voulons pas que l'on instrumentalise cette mesure dans le but de lever purement et simplement l'obligation de contracter. Dans ce sens, on peine à comprendre aujourd'hui les attitudes de certaines associations de médecins notamment, qui sont contre la levée de l'obligation de contracter et qui nous demandent de mettre fin à ce gel, alors qu'on sait pertinemment que les personnes qui ont milité en commission pour la fin de ce moratoire - et qui risquent de se manifester aujourd'hui - ne veulent que la levée de l'obligation de contracter.

Je crois que nous ne pouvons pas adopter une attitude qui serait irresponsable. Nous devons aujourd'hui profiter des travaux en commission pour trouver des solutions constructives, pour proposer des mesures positives, notamment dans [PAGE 67] le cadre du "managed care" et du pool des coûts élevés du "disease management". Nous avons des propositions sur lesquelles nous pouvons travailler et qui doivent nous permettre d'avoir une politique plus ou moins cohérente.

J'aimerais insister sur le fait que nous devons éviter de mettre les cantons dans une situation délicate devant l'afflux prévisible de milliers de nouvelles demandes d'admission. Cela a été le cas lors de l'introduction du gel de l'ouverture de nouveaux cabinets, cela sera vraisemblablement le cas dans l'hypothèse d'une sortie précipitée du moratoire.

Certes, nous pourrions reprocher au Conseil fédéral de ne pas avoir anticipé la sortie du gel de l'ouverture de nouveaux cabinets, mais la responsabilité incombe peut-être aussi et surtout au Parlement. Les cantons ont pris des mesures et je trouve qu'il est incorrect de dire que les cantons n'ont rien fait - plusieurs cantons ont pris des mesures rigoureuses; ils ont essayé de gérer la pénurie ou la pléthore de médecins au moyen de cet outil. Des moyens ont été engagés, des directions politiques ont été données, je crois qu'on ne peut pas simplement jeter aux orties d'une manière précipitée tout ce qui a été entrepris.

Nous devons donc aujourd'hui laisser la commission poursuivre ses travaux et rechercher des solutions adéquates, je viens de le mentionner, notamment avec le "managed care", pour que nous ne provoquions pas le chaos en prenant une décision irresponsable.