Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2001-09-18

Wortprotokoll

Alors même que l'adhésion de la Suisse à l'ONU ne pose aucun problème du point de vue de notre statut d'Etat neutre, la neutralité est un des thèmes importants qui sont en discussion. C'est un des paradoxes qu'il nous faut gérer, mais c'est en soi positif qu'un large débat ait lieu, parce qu'il permet d'informer, si nécessaire de rassurer, en tout état de cause de dénoncer certains amalgames.

Non, la neutralité n'est pas touchée par l'adhésion de notre pays à l'ONU. Le message du Conseil fédéral est à cet égard d'une très grande clarté. Ce message n'est pas uniquement un seul plaidoyer formel pour la cause; il est, en effet, corroboré par la pratique de la neutralité de la Suisse au cours de toutes ces dernières années.

Deux propositions de minorité émanent de parlementaires du groupe UDC: une proposition principale qui demande tout simplement de ne pas adhérer à l'ONU et une proposition subsidiaire qui permettrait l'adhésion à l'ONU, mais à des conditions précises concernant la neutralité. Quand on regarde ces conditions, on voit qu'elles sont soit totalement irréalisables, soit, pour partie, totalement irrespectueuses de la volonté populaire, parce qu'elles sont la négation même de décisions régulièrement et récemment prises par le peuple. Je fais allusion ici, notamment, à la question de l'armement des soldats suisses à l'étranger. En fait, la proposition invente un nouveau concept, qui n'a plus rien à voir avec la neutralité.

La proposition de minorité subsidiaire, c'est la négation de la neutralité, c'est l'abandon de la politique suivie jusqu'ici. Lorsqu'on lit cette proposition attentivement, ce n'est plus de neutralité qu'il faut parler, mais d'isolationnisme, d'automutilation politique. C'est une stérilisation totale érigée en politique extérieure.

Le Conseil fédéral le dit dans son message, il l'a répété depuis, notamment au Conseil des Etats: une déclaration formelle sera faite au moment du dépôt de la demande d'adhésion, réaffirmant la neutralité suisse souverainement décidée par notre pays.

Cette déclaration est nécessaire et bienvenue, mais face au torrent de désinformation et d'amalgames déversé par la minorité de la commission sur cette question, la déclaration du Conseil fédéral n'est peut-être pas suffisante. Il faut en effet qu'il n'y ait aucun doute que le Parlement lui-même, en votant l'arrêté recommandant l'acceptation de l'initiative populaire "pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU", s'est clairement référé à la neutralité comme partie intégrante de notre ordre constitutionnel.

Et j'ai parlé d'ordre constitutionnel. Quoi de plus simple, alors, que de se référer aux dispositions de notre Constitution fédérale qui consacrent le principe de la neutralité. C'est ce que nous avons décidé de faire, avec MM. Cavalli et Pelli, au nom des groupes parlementaires que nous représentons.

La constitution contient deux articles qui se réfèrent expressément à la neutralité. L'un est l'article 173 alinéa 1er lettre a qui fait obligation au Parlement, à l'Assemblée fédérale de prendre "les mesures nécessaires pour préserver la sécurité extérieure, l'indépendance et la neutralité de la Suisse". L'autre, c'est l'article 185 alinéa 1er qui consacre la même obligation, mais à charge du Conseil fédéral. Il est donc nécessaire d'ajouter ces deux dispositions dans le préambule de notre arrêté fédéral, de les viser clairement. Nous savons très bien que, ce faisant, nous n'allons pas convaincre la minorité, mais nous aurons probablement, de cette manière claire, l'arme qui empêchera de dire, parce qu'on a tant entendu d'amalgames, que le Parlement ne fait aucun cas de la neutralité, qu'il n'y attache pas d'importance.

Nous attachons une grande importance à la neutralité. Cette neutralité fait partie de notre ordre constitutionnel. C'est un instrument de poids de la politique extérieure de notre pays. Voilà la raison pour laquelle, dans cet arrêté qui consacre notre accord d'adhérer à l'ONU, nous entendons viser expressément les dispositions de la constitution qui se réfèrent à la neutralité.