Français Olivier · Nationalrat · 2013-06-06

Wortprotokoll

En préambule, je vous annonce que je n'habite pas le canton de Zurich, mais j'ai presque l'impression d'être aujourd'hui au Grand Conseil zurichois. J'aimerais rappeler dans quelle chambre nous nous trouvons: nous nous trouvons à l'Assemblée fédérale, au Conseil national en particulier. Et j'aimerais ramener le débat sur le fait qu'aujourd'hui nous devons voter sur un accord international et non pas sur un problème d'aménagement du territoire local - sans dénigrer bien sûr cette procédure; j'y reviendrai.

Aujourd'hui, on ne peut remettre en cause le principe d'un accord international qui donne les conditions-cadres sur le trafic aérien, parce que nous avons des différends avec un [PAGE 821] pays tiers avec qui nous sommes en discussion. Depuis des décennies, la Suisse collabore avec ses partenaires et fait évoluer ses accords au fil du temps en fonction de l'évolution de nos sociétés respectives. Etre un partenaire, ce n'est pas avoir un adversaire, c'est vouloir négocier avec l'autre et trouver une solution; c'est ce qui a été proposé ici. On en convient aussi, quand on trouve un accord, eh bien parfois on est obligé d'y laisser des plumes, mais c'est aussi le résultat d'un échange: on peut avoir perdu des plumes d'un côté comme de l'autre. Ce qui est important, c'est qu'à la fin on trouve une solution par rapport au problème posé; c'est d'ailleurs le rôle qui nous est donné.

Dans le traité international dont nous allons traiter aujourd'hui, il s'agit de définir les conditions-cadres, soit la base même de tout projet. Si nous ne définissons pas les conditions-cadres, les autorités zurichoises, qui d'ailleurs accompagnent cet accord international, ne pourront pas avancer dans le cadre de ce dossier qui, rappelons-le, doit être finalisé pour fin 2019.

Il y a donc encore beaucoup de travail. Refuser ou suspendre le traitement de cet accord international revient à ne pas donner les conditions-cadres aux gens qui se chargent entre autres de la sécurité aérienne et ne pas donner de justification aux évolutions régulières des horaires. Sachant que nous avons une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes, que nous n'avons pas de stabilité juridique au niveau international, l'Allemagne peut aujourd'hui - il est vrai - nous imposer ses conditions spécifiques. Accepter cet accord international permet aussi de conférer une stabilité juridique au niveau du droit international. Je vous rappelle qu'aujourd'hui nous avons perdu toutes les batailles menées au niveau du droit européen.

Les deux pays connaissent les mêmes soucis: la problématique du bruit et celle de la sécurité aérienne. Pour la Suisse, c'est particulièrement l'aéroport international de Zurich qui est concerné. Je crois qu'en écoutant la quasi-totalité des intervenants - je dis la quasi-totalité, parce que je ne l'ai pas ressenti fortement chez certains -, je crois que nous voulons tous que l'aéroport de Zurich puisse perdurer.

Ne prenons pas en otage l'aéroport de Zurich! Donnons-lui les conditions-cadres pour garantir son futur! Je vous rappelle en outre que toute modification des infrastructures - Madame la conseillère fédérale Leuthard et Monsieur Binder l'ont rappelé - fait l'objet d'une mise à l'enquête. Celle-ci définira toutes les conditions-cadres concernant l'ordonnance sur la protection contre le bruit, l'ordonnance sur la protection de l'air et la problématique de la sécurité aérienne. Sur ce dernier point en particulier, les Allemands comme les Suisses ont trouvé une excellente solution en revoyant le niveau altimétrique lors de l'approche des pistes.

Donc, nous avons une stabilité internationale en acceptant cet accord. Nous aurons aussi la garantie que, s'il y a des modifications d'infrastructures, c'est la législation suisse qui s'appliquera et au final, c'est bien sûr aussi la population locale qui décidera de l'avenir de cet aéroport.

En commission, le vote sur l'ensemble s'est soldé par 16 voix contre 5. Concernant la proposition de suspendre le traitement de l'objet, elle a été rejetée par 11 voix contre 9.