Savary Géraldine · Ständerat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Via sicura était un peu une arlésienne, c'est-à-dire quelque chose dont on parlait mais qu'on ne voyait jamais arriver, tant les oppositions étaient importantes et les milieux à consulter nombreux. Puis, c'est vrai, à chaque fois que se produisait en Suisse un accident dramatique ou que des chauffards perturbaient la sécurité de la population, on demandait au monde politique: "Mais que faites-vous?" Et les politiciens répondaient qu'ils préparaient Via sicura et que les choses allaient relativement lentement.

A mon avis, on est donc très satisfait d'avoir enfin ce projet sous les yeux, un projet qui, manifestement, suscite en plus l'adhésion - je n'irai pas jusqu'à dire l'enthousiasme - des milieux concernés et qui permet de répondre de manière efficace aux problèmes constatés dans la circulation routière. Puis, en plus, c'est une heureuse coïncidence, puisque, au moment où nous parlons du projet Via sicura, l'initiative populaire "Road Cross" est déposée - cela s'est passé hier -, qui propose de lutter contre les chauffards. Donc, il est vrai [PAGE 663] que le projet Via sicura pourra être, à terme, un contre-projet tout à fait intéressant à cette initiative populaire.

J'expose brièvement l'objectif de ce projet. Il est très simple: il s'agit de supprimer ou de réduire d'un quart le nombre d'accidents de la route. Je rappelle, cela a été dit, qu'en Suisse encore 350 personnes par année meurent en raison d'accidents de la circulation routière et qu'il y en a 4700 qui sont grièvement blessées. Cela, c'est une responsabilité politique que nous devons assumer, à savoir d'éviter ce nombre de décès.

A mon avis, Via sicura s'articule judicieusement autour de mesures préventives et répressives qui vont de l'obligation de l'usage diurne des phares, par exemple, à l'aggravation réelle des sanctions contre les chauffards. A ce titre, la commission propose, à l'article 90, tout un arsenal de mesures qui durcissent les peines infligées aux chauffards. Vous avez aussi dans l'arsenal des mesures un renforcement du contrôle public, en particulier par la police, de l'utilisation de l'éthylomètre à des fins de preuve - le débat en commission sur cette dernière mesure a été long, mais je pense qu'elle est tout à fait efficace et intéressante. Enfin, cela a été aussi dit par Monsieur Büttiker, le projet prévoit que les infrastructures soient passées au crible des exigences de sécurité. Bref, ce projet est complet et il contente tous les milieux consultés.

Dans la perspective de nos votes, je dirai qu'une interdiction ou qu'une loi ne remplacera jamais le bon sens. Parfois, on a tendance à surréglementer - et c'est une socialiste qui vous le dit! - dans certains projets. En fait, le bon sens, le pragmatisme, la conscience des dangers sont tout aussi efficaces.

Je pense en particulier à la question de l'obligation du port du casque pour les cyclistes. Je vous invite à soutenir la majorité de la commission, à l'article 46 alinéa 3 de la loi sur la circulation routière (LCR), qui propose de biffer l'obligation de porter un casque protecteur jusqu'à 14 ans révolus. Cela signifie une abolition de cette obligation pour tous les cyclistes. Je pense qu'on peut compter sur le sens des responsabilités des gens qui roulent à vélo.

De même, la majorité a décidé en définitive de biffer l'alinéa 4 de l'article 15c LCR, afin que les personnes de 70 ans et plus soient autorisés à conduire des véhicules automobiles qui comptent plus de huit places assises en plus du siège du conducteur. Nous avons pensé en particulier aux personnes âgées de 70 ans et plus qui conduisent bénévolement des jeunes à leur club de foot ou qui font d'autres trajets de ce type. Je crois qu'on peut, dans notre pays, faire confiance aux personnes de cette catégorie d'âge sans forcément leur imposer des interdictions.

Donc ce projet est bon. Même dans les questions de sécurité, on peut garder à l'esprit que parfois la prévention, l'explication, les campagnes et l'appel au bon sens de la population sont tout aussi efficaces qu'une interdiction.

Je vous invite à entrer en matière et à adopter le projet tel que vous le propose la commission.