Recordon Luc · Ständerat · 2012-12-11

Wortprotokoll

Il s'agit essentiellement de problèmes de conflits d'intérêts. Il y a principalement deux domaines touchés: les marchés publics et les rapports avec le personnel. Dans ces domaines, il faut s'assurer que, lorsque les tribunaux eux-mêmes sont en cause en tant que tels, les dispositions prises soient suffisantes.

Je pense que l'avis du Conseil fédéral est intéressant en ce sens qu'il nous indique que, pour les marchés publics, le Conseil fédéral publiera de toute façon un message. Dans ce domaine, les enjeux ne sont pas les plus importants, mais peut-être les plus mal perçus. Puisque le Conseil fédéral publiera un message sur cette question, je ne vais pas insister sur ce point.

Là où j'ai plus de doute, c'est au sujet des rapports avec le personnel. Le Conseil fédéral décrit assez bien les procédures en vigueur. C'est très bien, mais je ne suis pas absolument convaincu que cela règle toutes les questions. Notamment, Madame la conseillère fédérale, j'aimerais savoir très clairement si ces rapports de travail là sont aménagés à suffisance pour que l'on tienne compte notamment de la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral - c'est le cas amusant à citer, dans un arrêt qui a vu l'échec de l'employeur, représenté par le conseiller national Christian Lüscher d'ailleurs, c'est tout aussi amusant - qui exige que, sur le lieu de travail de tout un chacun, il y ait une personne de confiance indépendante à laquelle les employés puissent s'adresser en cas de difficultés, de harcèlement ou de tout autre problème important sur le lieu de travail.

Je ne suis pas absolument sûr que cette question soit réglée à suffisance. Si elle l'était, je pourrais envisager de retirer mon postulat.