Cramer Robert · Ständerat · 2013-12-11

Wortprotokoll

Je me dois de dire quelques mots, parce que la commission a attaché une grande importance à cette initiative du canton du Tessin, et il est nécessaire de le rappeler.

Nous avons examiné cette initiative à trois reprises. La première fois, le 2 juillet 2012, nous avons procédé à l'audition de représentants du canton du Tessin et avons décidé de reporter notre décision quant à cette initiative, jusqu'à ce que nous ayons pu achever notre discussion par article de la révision partielle de la loi sur l'asile. C'est vous dire que d'emblée, nous avons considéré que cette initiative posait un vrai problème.

Nous avons repris la discussion lors de notre séance du 4 septembre 2012. Nous avons alors constaté deux choses: premièrement, dans le cadre de la révision urgente de la loi sur l'asile, on donnait suite aux invites 2 à 5 de l'initiative, mais cette révision n'étant pas encore sous toit, l'initiative gardait un sens pour maintenir une pression; [PAGE 1147] deuxièmement, nous avons dû constater que le point 1 de l'initiative ne relevait malheureusement pas de la compétence de l'Assemblée fédérale. C'est ainsi que cette initiative a été transmise au Conseil national, qui a décidé quant à lui de ne pas y donner suite.

Nous avons donc repris nos travaux le 22 octobre 2013 et avons alors constaté que la situation avait évolué, puisque la révision urgente de la loi précitée est entrée en vigueur et que l'on peut donc considérer les points 2 à 5 de l'initiative comme étant définitivement traités.

Concernant le point 1, qui vise au renforcement des effectifs du centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso et à une meilleure représentativité de la population de ce centre, nous avons reçu un certain nombre d'indications du Conseil fédéral et de l'administration, qui montrent que cette demande a été écoutée et qu'il en a été tenu compte.

Considérant ainsi que l'initiative a été traitée et que son auteur a reçu une réponse satisfaisante pour chacune de ses cinq propositions, nous vous proposons de ne pas donner suite à cette initiative - vous comprenez bien que ne pas y donner suite, en l'occurrence, c'est constater que l'initiative a été suivie d'effets.

[VS]