Recordon Luc · Ständerat · 2013-12-11

Wortprotokoll

Il y a sur ce point un grand sujet de satisfaction de ma part et également un sujet relativement important d'insatisfaction. Je vais d'abord venir avec les bonnes nouvelles.

Madame la conseillère fédérale, je vous remercie d'avoir - si l'on peut dire - pris le taureau par les cornes et adopté une position tout à fait courageuse dans cette histoire de système de surveillance, qui devenait un problème de plus en plus grave et lancinant. Je ne sais pas si tous mes collègues - du moins ceux qui persistent à rester dans la salle - sont conscients du degré de courage qu'il a fallu pour abandonner un projet qui avait coûté des millions, mais qui allait dans le mur et qui impliquait, au-delà de toutes les envolées lyriques, que l'on ne pût plus sérieusement poursuivre les bandes mafieuses dans notre pays. C'était cela l'enjeu; c'est tout de même très sérieux.

Les bandes mafieuses utilisent énormément les systèmes de télécommunications. Si les autorités de poursuite ne sont pas armées et équipées correctement pour les poursuivre, cela veut dire qu'on leur laisse le champ libre et que, par rapport à d'autres pays, notamment ceux qui se défendent, nous en recevons encore plus. Quoi qu'il en soit, celles que l'on a déjà au départ ont le champ libre. De ce point de vue-là, il était difficile, indiscutablement, mais très important et très courageux de renoncer à l'ancien système et de passer au nouveau. Par conséquent, sur ce point, je ne peux que tresser des couronnes au Conseil fédéral. [PAGE 1140]

Malheureusement, sur le second point, je ne suis pas loin de lui tresser des couronnes d'épines. Sur la question de la rémunération et du tarif, tout ce que l'on gagne en termes de qualité du système, on risque de le perdre - sinon dans son entier, du moins pour une part importante - en raison de montants qui sont vraiment, dans notre pays et en comparaison internationale, exagérés.

Il y a des pays dans lesquels c'est même gratuit, dans lesquels procéder aux interceptions nécessaires est même une tâche de service public des opérateurs. C'est peut-être exagéré, parce que c'est un peu trop facile de ne pas faire payer ce que cela coûte et, en tant qu'écologiste attaché à la vérité des coûts, financiers comme environnementaux ou autres, je comprends bien qu'on fasse payer. Mais, il y a des systèmes de forfaitisation, notamment aux Pays-Bas, qui fonctionnent extrêmement bien, qui aboutissent à des tarifs raisonnables et qui ne surchargent pas les budgets des autorités pénales.

Rendez-vous compte qu'il y a des situations dans lesquelles il n'y a plus d'enquêtes à partir du 30 septembre parce que le budget annuel est épuisé! C'est quand même assez navrant et inquiétant. Cela signifie-t-il que le quatrième trimestre criminel dans notre pays doit être catastrophique et que les voyous doivent patienter pendant neuf mois avant de pouvoir commencer à entrer intégralement dans leurs gueuseries? Non, ça ne va pas! Donc, il y a là indiscutablement un effort à faire, Madame la conseillère fédérale.

D'ailleurs, je crois savoir que notre commission, qui s'occupe d'une loi concernant ces questions, est en train de réfléchir très sérieusement à un système qui cesse de faire la part beaucoup trop belle aux opérateurs de télécommunications dans ces affaires et de compliquer beaucoup trop la tâche des autorités de poursuite. Sur ce point-là, il y a donc vraiment à redire.