Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-16

Wortprotokoll

Là, je souhaiterais que vous ayez une discussion. La commission a pris sa décision par 7 voix contre 6. Je ne sais pas si les six membres de la commission qui ont voté contre se sont perdus en route, mais il vaudrait la peine d'avoir une discussion - avec 7 voix contre 6, on aurait pu imaginer qu'une minorité soit déposée -, parce que si vous ne le faites pas dans ce cas-là, cela devient difficile. Donc, la discussion vaut la peine d'être menée.

Encore une fois, il s'agit de concentrer les aides. Ce n'est pas dramatique si vous décidez de continuer d'aider les structures existantes, mais cela veut dire qu'il y aura un peu moins de moyens pour les nouvelles structures. Le Conseil fédéral estime que cela vaut la peine de se poser la question de savoir pourquoi il faut concentrer les aides. Il y a plusieurs raisons. D'abord, quand on a la volonté d'ouvrir une nouvelle structure, l'investissement de base est beaucoup plus fort que s'il s'agit uniquement de développer une structure existante. Donc si vous voulez une aide à la fois pour les nouvelles et les anciennes structures, il y aura moins de [PAGE 821] moyens pour les nouvelles, et c'est précisément au niveau des nouvelles structures que le besoin d'impulsion est particulièrement important.

Je sais qu'il est souhaitable de tout faire - c'est toujours souhaitable -, mais si on doit décider - la politique c'est parfois cela, et même assez souvent -, on devrait pouvoir concentrer les moyens. Et là qu'est-ce qui se passe? D'abord, il faut davantage de moyens pour lancer un nouveau projet que simplement pour lui faire atteindre un niveau supérieur. Ensuite, nous souhaitons que les structures d'accueil se développent géographiquement, c'est-à-dire qu'il y en ait davantage là où il n'y en a pas: dans les quartiers et dans les régions où il n'y en a pas encore. Et cela nous ne pouvons le faire qu'avec de nouvelles structures. Si nous aidons les structures actuelles à s'agrandir, évidemment que l'offre va augmenter là où il en existe déjà une, mais pas là où il n'en existe pas. Cette façon de pouvoir piloter - "steuern", "die Steuerung des Projektes" - est importante aussi dans un programme d'impulsion. C'est la dernière prolongation de ce programme, et, à mon avis, il vaudrait la peine de se poser cette question.

Il ne s'agit pas d'empêcher quoi que ce soit ni de démanteler quoi que ce soit, bien au contraire. Il s'agit de faire en sorte que le réseau s'étende réellement, avec les moyens très limités dont on dispose. En effet, de toute manière, avec 80 ou 120 millions de francs - 80 millions selon le Conseil fédéral, 120 millions selon la commission -, et déjà à l'article 2 alinéa 1 lettre b une extension par rapport à ce que voulait le Conseil fédéral, cela va devenir très difficile; il y a en plus une liste d'attente! J'aimerais donc quand même insister sur ce point qui me paraît important.

Permettez-moi de développer un dernier argument: il s'agit d'un programme d'impulsion, or un programme d'impulsion est censé aider à lancer des projets! Si vous prétendez que c'est la toute dernière fois que la Confédération s'engage dans cette opération - vous avez même apporté une modification au dernier article pour le spécifier, et nous sommes d'accord avec cela -, alors soyez cohérents: montrez que la Confédération veut vraiment apporter une aide au moment de la naissance non pas des enfants, mais des structures d'accueil, et qu'elle ne veut pas apporter une aide dans la phase d'adolescence de ces structures qui se développent un peu plus. Il s'agit de faire en sorte qu'elles se développent par elles-mêmes - grâce aux soutiens qu'elles auront obtenus, qu'ils soient publics ou privés - et qu'elles n'aient plus besoin du programme d'impulsion.

Je vous demande de bien vouloir mener le débat dans cet état d'esprit et également de faire en sorte qu'il y ait au moins un vote sur cette question - comme cela a été le cas en commission. Cela nous permettrait également - et c'est mon dernier argument - d'éliminer une divergence avec le Conseil national qui n'est pas absolument indispensable et, ainsi, d'aller plus vite en besogne.