Hêche Claude · Ständerat · 2010-12-07

Wortprotokoll

Tout d'abord, je tiens à souligner la qualité et la richesse du débat que nous avons eu en commission sur le Corps des gardes-frontière.

Dans son rapport du 12 octobre 2010 relatif à l'Administration fédérale des douanes, notre commission formule une série de recommandations au Conseil fédéral en ce qui concerne le Corps des gardes-frontière. Le présent postulat concrétise une recommandation de notre commission en demandant au Conseil fédéral d'étudier dans quelle mesure il serait possible de renoncer à la disposition contenue dans l'arrêté fédéral relatif à Schengen, et qui prévoit un effectif minimal du Corps des gardes-frontière, sans que cela remette en cause l'efficacité de la protection des frontières et la sécurité en général.

En effet, la commission considère que la fixation d'un effectif minimal dans l'arrêté n'est plus tout à fait adaptée. Mais avant de modifier l'arrêté, toutes les mesures et tous les moyens, y compris les effectifs visant à garantir notamment une protection efficace des frontières, devront être définis. Je fais ici tout particulièrement allusion au rôle et aux missions qui seront confiés dans le futur au Corps des gardes-frontière, sachant que ceux-ci sont des acteurs importants de la politique de sécurité.

D'autre part, la collaboration entre le Corps des gardes-frontière et les forces de sécurité cantonales doit encore être affinée, afin de délimiter clairement leurs compétences et de déterminer en particulier quelles tâches de police de sécurité les gardes-frontière peuvent effectuer.

Ainsi, l'étude demandée devrait permettre d'évaluer les incidences sur les effectifs des polices cantonales, ainsi que sur les finances fédérales et cantonales - je constate que certains collègues sont parfois très sensibles à la sécurité, mais, quand on en parle, ils ont parfois un penchant pour discuter d'autre chose, mais ça peut arriver à tout le monde dans cette salle!

Une autre recommandation de la commission confirme par ailleurs la nécessité d'une discussion entre les représentants du Corps des gardes-frontière et les cantons sur ce sujet.

Voilà chers collègues les raisons qui ont poussé la commission à demander un examen complémentaire au Conseil fédéral et à ne pas modifier aujourd'hui déjà la disposition légale en question sans avoir une connaissance plus précise et une vue plus générale de l'ensemble du dossier, non seulement au niveau des effectifs, des missions et des incidences financières possibles, mais aussi et surtout en matière de sécurité.

Dans cet esprit, je vous invite à soutenir le postulat, tout en remerciant le Conseil fédéral de proposer de l'accepter.

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