Triponez Pierre · Nationalrat · 2001-09-19

Wortprotokoll

L'intention de l'initiative parlementaire Cina, soutenue par l'Association des guides de montagne de la Suisse et par d'autres organisations, de diminuer et, si possible, d'éviter des accidents dans les montagnes et lors de l'exercice d'activités sportives à risque, d'une manière générale, est sans doute une bonne intention. Toutefois, pour réaliser ce but, M. Cina demande expressément une loi fédérale, une loi cadre. Mais, est-ce qu'une telle loi serait vraiment la bonne solution? Est-ce qu'une loi fédérale pourrait contribuer aux buts recherchés par M. Cina?

La grande majorité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a des doutes sérieux à ce sujet et vous propose clairement, par 13 voix contre 7, de ne pas donner suite à cette initiative parlementaire.

Pendant ses considérations, la commission a d'abord longuement discuté sur la problématique d'une définition des activités sportives à risque. Le développement de telles activités a été très fort au courant des dernières années et des dernières décennies. Je prends pour exemple le ski de haute montagne, la varappe, la plongée, le river-rafting, le canyoning, le bungy jumping, le paragliding, le parachutisme, etc. Il ne serait guère possible de trouver une définition couvrant toutes ces activités sportives à risque.

[PAGE 1067] La discussion de notre commission s'est ensuite concentrée sur les expériences faites dans d'autres pays, où on n'a pas trouvé de solutions, sur les réglementations existantes dans quelques cantons concernant surtout les guides de montagne. Elle a discuté du modèle bernois, mis sur pied après les accidents tragiques de Saxetbach et de Stechelberg et qui semble être un bon modèle. Elle a discuté sur la possibilité de créer des labels, par les associations sportives et professionnelles, une voie qui, aux yeux de la commission, serait une voie à étudier de plus près, et, enfin, elle a discuté sur la responsabilité personnelle et la diligence. Dans ce contexte, la commission rappelle que les promoteurs d'activités à risque sont aujourd'hui déjà tenus au devoir de diligence par diverses prescriptions légales existantes.

Considérant, néanmoins, que de nombreuses questions méritent d'être étudiées plus à fond et qu'un simple refus de l'initiative parlementaire Cina serait inapproprié, la commission a élaboré une motion qui demande au Conseil fédéral de veiller, à l'échelon fédéral, à la coordination en matière de sécurité s'agissant des activités sportives à risque, proposées à titre commercial, ainsi que de l'activité de guide de montagne. On ne parle pas de loi dans cette motion, mais le Conseil fédéral serait donc chargé de veiller à une coordination.

La majorité de la commission vous propose donc, par 13 voix contre 7, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Cina. Elle vous propose, par 11 voix contre 9, de transmettre la motion 01.3218 de la CSSS-CN. Une forte minorité de notre commission est de l'avis qu'un postulat serait la forme la plus appropriée.