Feller Olivier · Nationalrat · 2013-12-09

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical soutiendra l'ensemble des positions défendues par la majorité de la commission.

Pour ma part, je me limiterai à l'objet qui présente une dimension politique particulièrement sensible, à savoir les coupes qui sont prévues dans le domaine du personnel à hauteur de 50 millions de francs et les coupes qui sont proposées dans le domaine des charges d'exploitation à hauteur de 150 millions de francs.

J'aimerais rappeler que le groupe libéral-radical a soutenu l'entrée en matière sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014; il a rejeté la proposition de renvoi de ce programme au Conseil fédéral; malheureusement, la majorité du Conseil national ne l'a pas suivi. Elle a décidé de renvoyer ce programme au Conseil fédéral, empêchant ainsi le Parlement d'examiner chacune des mesures proposées dans ce programme de façon détaillée, de façon circonstanciée. Ce renvoi est le fait d'une alliance que l'on peut véritablement qualifier de contre-nature puisque les motifs qui ont poussé d'une part l'UDC et d'autre part la gauche à renvoyer ce programme de consolidation sont diamétralement opposés.

Aujourd'hui, nous devons prendre nos responsabilités. Nous sommes dans une situation, au niveau du groupe libéral-radical, que nous n'avons pas souhaitée. Nous constatons que le budget 2014 est déficitaire: le budget présente un déficit de 119 millions de francs. Nous savons également, au Conseil national, qu'il y a un certain nombre de facteurs de risque qui sont susceptibles de péjorer les finances fédérales à moyen terme. Dans ces conditions, nous devons prendre nos responsabilités, à défaut de programme de consolidation.

Et cette prise de responsabilités passe en l'occurrence par l'acceptation des amendements proposés par la majorité de la commission, à savoir une réduction des dépenses de 50 millions de francs concernant le personnel et de 150 millions de francs concernant les charges d'exploitation.

Le Conseil fédéral relève que ces deux propositions de réduction de charges ne pourront pas être mises en oeuvre dès lors que le Conseil national, et le Conseil des Etats le cas échéant, ne prendront leur décision qu'à quelques jours de la fin de l'année. Il s'agit d'un argument classique, avancé par tout exécutif qui cherche à repousser un amendement budgétaire concernant une réduction de dépenses et à pousser un parlement à ne pas accepter une réduction. En l'occurrence, je rappelle que l'effort qui est demandé est raisonnable et très ciblé. Il correspond à 0,91 pour cent du total des charges de personnel et à 3,36 pour cent du total des charges d'exploitation.

Je rappelle aussi que le Conseil fédéral dispose d'une liberté totale pour la mise en oeuvre de ces deux amendements. Il peut certes répartir l'effort entre les différents départements, en fonction de l'effectif actuel de chacun d'eux, mais il peut également opter pour des solutions plus nuancées en fonction de choix politiques.

Le dernier point qu'il s'agit de mentionner est le fait que le Conseil fédéral peut, en cours d'exercice, proposer des crédits supplémentaires au Parlement si la mise en oeuvre totale des amendements proposés par la commission s'avérait impossible. Il n'y a donc pas de blocage possible en 2014 dès lors qu'il existe la procédure du crédit supplémentaire.

Pour tous ces motifs, le groupe libéral-radical vous invite à accepter toutes les positions proposées par la majorité de la commission, en particulier celles concernant la réduction de 50 millions de francs des charges de personnel et de 150 millions de francs des charges d'exploitation.