Darbellay Christophe · Nationalrat · 2012-05-03

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est chargé de faire reconnaître la Petite Arvine traditionnellement valaisanne d'un vin issu de cépages que l'on appelle l'Arvine. Depuis l'an 2000, les vignerons valaisans ont reconverti leur [PAGE 662] vignoble en faveur de cépages autochtones. Avec l'appui du canton et de la Confédération, ils ont investi 100 millions de francs à cette fin. Aux yeux des consommateurs suisses, comme le prouvent des études représentatives comme celle de MIS Trend en 2009, les résultats sont absolument éloquents: 82 pour cent des consommateurs suisses citent le Valais comme lieu de production, 78 pour cent estiment que la Petite Arvine est un vin de qualité et 80 pour cent des consommateurs affirment que la Petite Arvine est un vin et non un cépage. Ainsi la Petite Arvine, au même titre que le Cervin ou le FC Sion, appartient au Valais.

La possibilité d'utiliser la même désignation pour qualifier un vin de table nuit gravement à l'image du produit et brouille le message. En acceptant la version du Conseil fédéral, on crée exactement ce que l'on essaye très difficilement d'éviter avec le gruyère ou l'emmental. A l'avenir, il pourrait y avoir, en tout cas théoriquement, mais ce sera un jour une réalité, une "Petite Arvine" qui viendra de la Nouvelle-Zélande, de la Californie ou d'ailleurs et qui sera vendue à 2.50 francs la bouteille. C'est évidemment ce que nous voulons éviter. Aujourd'hui, 98 pour cent de la Petite Arvine sont produits en Valais et 2 pour cent sont produits dans le Val d'Aoste, une région avec laquelle nous trouverons forcément une solution puisque les liens que nous entretenons avec elle sont quasiment fraternels.

Des reliques qui remontent à 1602 attestent de l'origine valaisanne de la Petite Arvine. Du Petit Larousse au Dictionnaire encyclopédique des cépages paru aux Editions Hachette, l'Arvine est un cépage et un vin du Valais. Les principales organisations au niveau international et surtout au niveau national soutiennent cette revendication. Ainsi, je relève la signature de cette intervention par notre collègue Laurent Favre, président de l'Interprofession suisse de la vigne et du vin, et d'autres représentants éminents comme notre collègue président de l'Union suisse des paysans. L'Organisation internationale de la vigne et du vin, qui fait autorité en la matière, reconnaît l'Arvine comme nom de cépage, laissant la possibilité par conséquent de reconnaître "Petite Arvine" comme dénomination traditionnelle désignant un vin. Les exigences européennes pour la clarification des mentions traditionnelles sont remplies.

Sur le plan suisse, c'est l'arrêt du Tribunal fédéral 124 II 398 portant sur le Goron qui dit que, lorsqu'un canton unit l'utilisation du nom d'un vin au respect de certaines exigences de qualité, ce nom confère au produit sa renommée et peut devenir une indication de provenance, C.Q.F.D. Son utilisation pour des vins non vinifiés en Valais constitue par conséquent une tromperie au sens de l'article 18 LDAI.

Il en va de même pour la Petite Arvine. Evitons aujourd'hui de faire un remake de l'emmental ou du gruyère. Dieu sait si nous voudrions protéger ces produits! Lorsque 2 pour cent seulement sont produits à l'extérieur du pays, nous avons la possibilité d'éviter à l'avenir ce genre de situation.

La réponse du Conseil fédéral, je dois le dire, est purement technocratique et peu convaincante. Imaginez que le chef de l'Etat français ne fasse rien si une entreprise de Reims décidait de produire du champagne en Russie ou en Biélorussie! C'est évidemment une situation qui est inacceptable, qui manque totalement de conviction dans la défense des produits, dans la défense des terroirs et de nos appellations.

Nous ne voulons pas du "gruyère grand cru made in USA", nous ne voulons pas de la "Petite Arvine made in New Zealand"! Nous voulons d'un produit qui défende son appellation, d'un pays qui défende ses produits, et je crois que les définitions de l'OIV sont particulièrement compatibles avec ce que nous proposons ici.

Se baser simplement sur des principes extrêmement abstraits et généraux de l'OMC pour dire que cette revendication n'est pas acceptable, je crois que c'est faire peu de cas de l'importance de la défense de nos produits sur des marchés qui sont de plus en plus difficiles et où l'appellation constitue un critère absolument essentiel si nous voulons garder et développer nos parts de marché.