Beck Serge · Nationalrat · 2001-09-20

Wortprotokoll

Deux mots pour effectivement reconnaître que les risques d'abus existent et sont réels. Nous en avons largement débattu, mais nous avons pris des mesures pour éviter ce genre d'abus. Le risque d'abus dans un domaine, celui de l'obtention d'autorisation de séjour, ne doit pas nous inciter à permettre la multiplication d'abus dans un autre domaine, celui de la violence conjugale. Quant à M. Cina, j'aimerais lui rappeler que nous avons largement, à l'époque, en commission et par la suite au plénum, évalué les conditions d'application au niveau de chacun des cantons concernant les cas d'extrême rigueur et que nous sommes arrivés à la conclusion - partagée par la majorité de ce conseil et, d'après ce que je peux voir sur la liste des votants, la majorité du groupe démocrate-chrétien de l'époque - que la situation actuelle n'est pas satisfaisante.

C'est bien la raison pour laquelle je vous invite à maintenir votre décision de juin 1999.