Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2012-06-01

Wortprotokoll

J'interviendrai, au nom du groupe libéral-radical, sur la question de l'Office fédéral des migrations (ODM).

Je voudrais rappeler que le groupe libéral-radical demande depuis plusieurs années déjà que le traitement des demandes d'asile soit plus efficient qu'il ne l'a été par le passé. Il n'est en effet pas admissible que l'on doive attendre plusieurs mois pour obtenir une réponse de la part de l'administration, qu'elle soit positive ou négative d'ailleurs. Il n'est pas plus admissible non plus que des demandes d'asile déposées par des ressortissants irakiens auprès de représentations suisses ne soient pas traitées pendant deux ans. Pour ce faire, il faut bien évidemment avoir un office qui soit performant et, dans le cas contraire, procéder aux changements organisationnels susceptibles de permettre un fonctionnement optimal. Mais il faut aussi veiller à ce que les restructurations que l'on engage ne doivent pas être corrigées a posteriori. Que l'on réfléchisse, oui, à la hâte pour revenir en arrière après coup, non! Ainsi, les réformes doivent porter tant sur l'efficience de l'accomplissement des tâches confiées à l'office que sur le personnel qui y travaille, car l'un ne va pas sans l'autre.

Le groupe libéral-radical vous demande, Madame la conseillère fédérale, tout comme la Commission de gestion d'ailleurs, de suivre de près la nouvelle réorganisation de l'ODM, avec une attention toute particulière à l'accélération des procédures, notamment par une redéfinition des priorités et des délais de traitement des demandes de l'ODM.

Il faut clairement définir les priorités et les délais. Les délais de traitement des demandes d'asile tombant dans les catégories Dublin, les non-entrées en matière ou celles qui sont [PAGE 834] en voie d'être refusées doivent devenir contraignantes pour l'ODM et le Tribunal administratif fédéral. Dans ce cadre, il faut donner la priorité aux cas Dublin et soumettre la gestion de ces derniers à l'ODM et au Tribunal administratif fédéral, avec un délai de 30 jours.

En cas de soupçons, la base de données Eurodac permet, dans un délai de deux à trois jours, de vérifier si le requérant a déjà déposé une demande dans un pays européen ou s'il a déjà fait l'objet d'une arrestation sans pièce d'identité valable sur territoire européen.

La seconde priorité est à donner aux cas de non-entrée en matière, que l'ODM doit être apte à traiter dans un délai de 30 jours et le Tribunal administratif fédéral dans un délai de 45 jours.

Les cas où la demande sera visiblement refusée doivent constituer la troisième des priorités vis-à-vis des autorités. Il est nécessaire que l'ODM s'en tienne à un délai de 45 jours et le Tribunal administratif fédéral à un délai de 80 jours pour le traitement de ce type de demandes.

Le groupe libéral-radical ne vous demande pas de modifier la loi, mais de l'appliquer avec efficience.