Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-06-10

Wortprotokoll

Il y a le principe et les modalités. Sur le principe, il est très clair que les frais d'exécution des assurances sociales sont pris en charge par les systèmes concernés, comme cela vient d'être dit à l'aide d'un exemple. C'est aussi le cas pour l'AVS et pour l'AI. Les frais d'exécution ne sont pas à la charge de la Confédération, mais bien du système social en question. Sur le principe, je crois que c'est clair.

Sur les modalités, j'ai entendu Monsieur le conseiller aux Etats Niederberger et j'ai bien compris la problématique du surcroît administratif qu'il voit dans cette opération. J'aimerais dire simplement que les frais administratifs qui concernent cet élément sont compris dans l'estimation de 1,7 million de francs pour les coûts d'exploitation qui a été mentionnée tout à l'heure dans le cadre du débat d'entrée en matière. C'est une petite partie de ces coûts-là. Il y a des frais administratifs, c'est évident.

J'aimerais encore une fois, sur le plan financier, remettre l'église au milieu du village, même si c'est sur la base d'hypothèses. Il s'agit de 1,7 million de francs qui doivent être pris en charge par le système des allocations familiales pour avoir ce registre. Mais ce registre permet potentiellement des économies nettement supérieures. Dans ce sens, pour ne pas avoir une décision qui soit contraire et qui puisse créer un précédent négatif en matière de fonctionnement des assurances sociales, je vous demande de bien vouloir suivre la proposition de la commission unanime, qui correspond au projet du Conseil fédéral.