Recordon Luc · Ständerat · 2013-09-23

Wortprotokoll

Bien entendu, la CER-CE n'a pas pu se pencher sur cette motion d'ordre qui prévoit le renvoi de la motion à la CER-CE, ni sur les objectifs de la motion Hutter Markus précisés par la motion d'ordre. Nous avons quand même trouvé le temps, dans le bref laps de temps qui nous a été accordé, de nous concerter avec le président de la commission, mais, évidemment, cela ne reflète pas forcément la position de la majorité des commissaires.

Pour situer le contexte, la motion Hutter Markus vise à ce que le Conseil fédéral passe un accord monétaire pour essayer de pallier des risques de change et de manière générale pour éviter que les exportateurs suisses soient obligés de passer par le dollar américain lorsque qu'ils font des affaires en Chine.

Franchement, quant au fond de la motion et nonobstant ce que vient de dire Monsieur Freitag, je crois qu'on a quand même de la peine à y adhérer. Maintenant, l'idée de reprendre le sujet pour le réexaminer et probablement pour aboutir à une autre motion qui serait une motion de commission, en lieu et place de celle qui nous est soumise, n'est pas dépourvue d'intérêt. Mais là, évidemment, je ne parle plus au nom de la CER-CE, je parle en mon nom personnel et probablement aussi en celui de son président.

Je pense en effet, qu'il y a quelque chose à faire. Mais ce sont essentiellement les acteurs du marché qui peuvent répondre à cela. On ne va pas pouvoir remédier aux risques de change. Mais c'est vrai, si on pouvait par exemple imaginer des contrats, pour l'instant en tout cas dans la conjoncture des années précédentes et prochaines telles qu'on peut se les représenter, libellés non plus en dollars mais en yuans - une monnaie sous-évaluée qui aura donc selon toute vraisemblance plutôt tendance à monter -, cela offrirait une protection de fait aux investisseurs.

Ce qui manque, ce n'est pas tellement une intervention étatique directe, mais plutôt le développement des affaires entre les instituts financiers chinois et les nôtres. On sait d'ailleurs que les Chinois ne sont pas encore prêts à [PAGE 847] admettre de laisser aller leur monnaie sur le marché; c'est d'ailleurs pour cela qu'elle est sous-évaluée.

Il y a probablement des possibilités d'aller dans ce sens, et là vraiment à titre tout à fait personnel, j'ai une certaine sympathie pour l'idée de réexaminer ce sujet. Je suis pratiquement sur le point de déposer une interpellation visant à ce que l'on examine plus en détail la possibilité de développer le libre-échange dans le secteur des services financiers avec des pays autres que ceux, classiques, d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord, notamment avec les pays du groupe BRICS mais aussi d'autres pays du Sud. On pourrait donc, dans cette optique, réfléchir à une motion qui soit conçue assez différemment.

Personnellement, et après en avoir parlé, je le répète, avec le président de la commission, je ne m'opposerai pas, à titre personnel, au renvoi de la motion à la CER-CE. Je ne suis d'ailleurs pas chargé par la commission de prendre position dans un sens ou dans l'autre sur ce point.