Recordon Luc · Ständerat · 2013-09-23

Wortprotokoll

L'objectif de ce postulat est, en partant du constat d'une grande dépendance de notre système financier à l'égard de celui des Etats-Unis, de chercher à réduire cette dépendance dans la mesure du possible. Trois aspects étaient évoqués dans le développement du texte: d'abord, la recherche d'une solution pour la compensation interbancaire, qu'on appelle en anglais le "clearing" - signe déjà de dépendance probablement linguistique d'abord; ensuite, le commerce de valeurs en dollars; et, enfin, les fameux instituts de notation des instituts financiers, c'est-à-dire les bien connus Standard and Poor's, Moody's, Fitch Ratings, et autres. Quelques autres pays ont développé des instituts de notation, en particulier le Canada et la Chine.

Sur un point, je pense que le Conseil fédéral répond de manière tout à fait convaincante. En ce qui concerne le commerce de valeurs en dollars, le système que les Etats-Unis ont mis en place avec une position inexpugnable de la FED, à ce stade de mes réflexions, ne me paraît pas pouvoir être franchement contourné. En revanche, sur les deux autres points, je pense que l'étude demandée dans le postulat se justifie; il n'est pas nécessaire d'ailleurs de faire un rapport d'une très grande longueur, j'apprécie pour ma part les rapports concis, brefs et denses. Mais, quand même, sur le plan du "clearing", ce dernier ne se passe pas complètement en dollars en règle générale, et le Conseil fédéral, réunissant ses réponses aux chiffres 1 et 2, paraît n'avoir pas saisi que je visais toutes sortes d'espèces de "clearings" qui peuvent avoir lieu dans d'autres monnaies et dans lesquelles malheureusement, par la dominance sur les agences de "clearing" existantes, les Etats-Unis exercent un pouvoir tout à fait excessif et inquiétant à terme.

Nous n'avons que trop vu dans le cadre de la triste "lex americana" à quel point nous pouvions être liés aux Etats-Unis et à leur force de frappe dans un rapport de force absolument détestable. Aujourd'hui, nous devons faire tout notre possible pour chercher à sortir de la dépendance - d'ailleurs peut-être aussi sur d'autres points que ceux que j'ai évoqués. Mais, malheureusement, nous devons constater actuellement que la puissance, en quelque sorte, de régulation ou d'intermédiation des Etats-Unis nous met à genoux. Si nous ne réagissons pas, si nous ne sommes même pas prêts à étudier ce que nous pouvons faire pour échapper à cette dépendance, alors je nous promets des lendemains qui déchanteront encore, comme ils ont beaucoup déchanté en juin dernier, vous le savez.

Enfin, en ce qui concerne les agences de notation, il est bien que nous participions à des travaux en commun du Conseil de stabilité financière sur un plan international pour améliorer la situation, mais cela ne justifie pas encore le fait que l'on ne nous dresse pas un état intermédiaire de la question et des perspectives. Donc sur ce point également, même si je suis tout à fait reconnaissant au Conseil fédéral d'avoir pris la direction qu'il indique et de poursuivre dans cette voie, je souhaite que nous ayons des instruments supplémentaires qui nous montrent si nous avons quelque espoir, comme peut-être les Canadiens et sans doute les Chinois ce qu'ils ont fait, d'échapper à la tutelle américaine, quitte à faire quelque chose en commun avec d'autres pays européens, ce qui serait rationnel.

Je vous prie donc de bien vouloir accepter ce postulat et de demander ainsi de rédiger ce rapport.