Dreifuss Ruth · Bundesrat · 1999-12-21

Wortprotokoll

Cette demande d'exégèse me prend un peu de court, Monsieur Gentil. Le fait est qu'il ne nous est pas possible a priori de procéder à un examen si nous n'avons pas les éléments qui [PAGE 1198] nous permettent de dire que l'efficacité a été remise en question. La question est de savoir qui prend l'initiative de cet examen et sur quoi elle peut reposer.

Nous ne pouvons pas assurer un contrôle systématique par groupe de médicaments, même avec une certaine périodicité. Par contre, la tâche que nous avons de vérifier si les prix des médicaments qui sont hors du système de protection après les quinze premières années d'admission sur la liste des spécialités, peut, elle, nous amener, au moment où il s'agit de fixer le nouveau prix, à réexaminer si le médicament en question correspond encore à un besoin ou à une qualité suffisante.

Ce réexamen n'est pas une analyse par groupe, c'est une analyse médicament par médicament. Ce qui vous intéressait en particulier, c'est l'étude qui devrait être faite sur l'ensemble des médicaments qui touchent une maladie particulière. Ceci est un travail d'une ampleur scientifique qui dépasse les possibilités de l'administration. En d'autres termes, c'est le dossier qui va déterminer, sur la base de nouvelles connaissances que la recherche scientifique a pu accumuler, si l'on peut ou doit revoir la place de ces médicaments dans le système d'assurance-maladie.