Moret Isabelle · Nationalrat · 2013-03-13

Wortprotokoll

Concernant l'article 12 alinéa 1 lettre c, l'aptitude à communiquer, le groupe libéral-radical vous recommande de suivre la majorité. En effet, la minorité II (Pantani) propose d'exiger que la personne soit apte à communiquer aisément. C'est là une formulation qui peut être discriminatoire en fonction du niveau de formation. La majorité exige une aptitude à bien communiquer au quotidien. Qu'est-ce que c'est? Eh bien, c'est pouvoir s'adresser à la boulangère, c'est pouvoir s'adresser à la postière, c'est pouvoir lire et comprendre un recommandé. Cette formulation permet de s'assurer que la personne est bien intégrée dans la vie de tous les jours. Il ne s'agit pas de lui demander de réciter Molière dans le texte ou d'être un parfait génie à une dictée de Bernard Pivot!

Concernant la lettre d, la volonté de participer à la vie économique ou la participation effective à la vie économique, j'aimerais tout d'abord dire que, dans la version de la majorité, pour le groupe libéral-radical, il est clair qu'une maman qui s'occupe de ses enfants à la maison participe à sa manière à la vie économique. Si la version de la majorité devait l'emporter à cette lettre d, nous estimons qu'une maman qui s'occupe de ses enfants remplit la condition exigée.

Nous estimons néanmoins que la minorité III (Tschäppät) a une formulation plus souple qui permet de tenir compte de tous les cas particuliers. Le groupe libéral-radical soutiendra donc cette minorité.

Dans le même esprit, nous vous prions de suivre la majorité à l'alinéa 2, car il y a des situations particulières, notamment si une personne souffre d'un handicap ou d'une maladie, ou que toute autre raison de force majeure fait qu'il ne lui est pas possible de participer à la vie économique ou d'acquérir une formation pour l'instant. Ces cas particuliers doivent être pris en compte, c'est pourquoi nous vous recommandons de soutenir la majorité à cet alinéa 2.

Enfin, concernant l'article 14, ici encore nous vous recommandons de soutenir la majorité, en fixant un délai clair dans la loi, un délai d'un an, dans le cadre duquel l'autorité cantonale devra rendre une décision.