Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2013-03-20

Wortprotokoll

Le groupe des Verts soutient l'entrée en matière et rejettera tant la proposition de la minorité de Courten que celle de la minorité Hess Lorenz. La révision de la loi sur les denrées alimentaires est plus que jamais nécessaire, après les scandales alimentaires qui viennent d'éclater.

Le projet du Conseil fédéral, tel qu'il a été traité en commission, est globalement satisfaisant: il permet d'améliorer le contrôle et la sécurité des produits alimentaires. Le groupe des Verts salue en particulier l'introduction de la tromperie pour certains objets usuels, la volonté de participation de la Suisse aux systèmes d'alerte rapide de l'UE concernant les denrées alimentaires et les produits, ainsi que l'ancrage explicite du principe de précaution dans la loi. Celle-ci mérite cependant d'être encore améliorée. Le cas de fraude mis à jour dans le cadre du fameux "lasagne gate" doit nous ouvrir les yeux: nous avons un problème de transparence et de traçabilité. Ce problème touche en particulier les produits emballés et hautement transformés, dont les nombreux composants et les modes de fabrication impliquant des filières complexes constituent un véritable défi pour quiconque souhaite un minimum d'information sur ce qui se trouve dans son assiette. Or il est absolument inacceptable que les consommateurs n'aient pas les moyens de savoir ce qu'ils mangent. En l'état actuel, la révision de la loi sur les denrées alimentaires n'apporte pas de solution satisfaisante à ce problème. Elle n'impose pas l'indication de la provenance des matières premières pour les produits préemballés, ni leur mode de production ou d'élevage. Elle prévoit d'autre part plusieurs possibilités de déroger au devoir d'information, en particulier pour les denrées alimentaires hautement transformées, alors que c'est justement pour ces produits, dont les filières et les modes de production sont particulièrement opaques, que les consommateurs sont le plus en droit d'être correctement informés.

Les Verts ont déposé plusieurs propositions individuelles pour tenter de remédier à ces problèmes en modifiant notamment l'article 12 de la loi. Ces propositions prévoient que les consommateurs soient informés sur la provenance et les méthodes de production des matières premières des produits préemballés. Elles éliminent en outre la possibilité de déroger à l'obligation d'indiquer la provenance pour les denrées alimentaires hautement transformées ou à celle concernant l'indication des ingrédients. Ces modifications de la loi permettront une meilleure information des consommateurs et un meilleur contrôle des denrées alimentaires en vue de prévenir les cas de fraude. Mais cette amélioration de la transparence et de la traçabilité des produits ne suffit pas. Nous devons aussi mieux coordonner et renforcer la surveillance des produits. Les Verts soutiendront donc les propositions allant dans ce sens, notamment celle de Madame Birrer-Heimo.

Enfin, les Verts considèrent que pour mieux prévenir les cas de fraude, les sanctions prévues doivent devenir plus dissuasives. Ils rejetteront la proposition de minorité qui prétend au contraire réduire les amendes déjà très modestes prévues par la loi et vous soumettront une proposition individuelle qui rend les amendes proportionnelles aux gains visés par le fraudeur. Cette proposition s'inspire du système actuellement en vigueur pour sanctionner la soustraction d'impôt dans le cadre de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct. Elle permet de sanctionner massivement les fraudes de grande ampleur, tout en étant plus clément lorsque celles-ci se font à petite échelle et concernent des montants modestes.

La révision de la loi sur les denrées alimentaires nous offre une occasion unique de répondre aux préoccupations légitimes des consommateurs, qui ont aujourd'hui à juste titre la désagréable impression d'avoir perdu la maîtrise de leur alimentation. Ne la laissons pas passer.

Les Verts vous engagent à entrer en matière sur la révision de la loi sur les denrées alimentaires et à soutenir toutes les propositions renforçant la transparence, la traçabilité et la sécurité des produits.