Aubert Josiane · Nationalrat · 2013-12-10

Wortprotokoll

Nous sommes maintenant à l'article 1, "But et objet", et à l'article 4, "Objectifs".

A l'article 1 alinéa 1, face à la proposition à l'origine de la minorité Herzog, la commission, par 13 voix contre 6 et 1 abstention, a soutenu la version du Conseil fédéral, estimant qu'il est utile de situer la formation continue dans le cadre plus général de l'apprentissage tout au long de la vie.

A l'article 1 alinéa 2 lettre d, le concept soutenu par Madame Bulliard est aussi valable pour les articles 13, 14, 15 alinéas 1 et 2, et 16 alinéa 1 - soit pour toute la section qui traite de l'acquisition et du maintien des compétences de base. La majorité de la commission a estimé que l'acquisition et le maintien des compétences de base devaient être encouragés autant chez les jeunes que chez les adultes, et aussi spécifiquement chez les parents - afin de créer les meilleures conditions possibles d'intégration de toutes et tous à la vie professionnelle et à la vie en société. Le concept soutenu par Madame Bulliard - remis en question par la minorité II (Schilliger) - a été adopté par la commission, par 12 voix contre 11.

La minorité I (Herzog) à l'article 1 alinéa 2 propose de biffer purement et simplement la lettre d qui traite de l'encouragement à l'acquisition et au maintien des compétences de base chez les personnes peu formées. Cette proposition est à mettre en relation avec la proposition de la minorité Herzog à la section 5, qui vise à biffer toute cette section, soit les articles 13 à 16. Or s'il y a un point sur lequel toutes les instances auditionnées - aussi bien institutionnelles que privées ou économiques ainsi que les partenaires sociaux - étaient d'accord, c'est bien que l'intégration dans cette loi de la lutte contre le manque de compétences de base chez les personnes les moins formées est nécessaire. C'est le seul domaine spécifique que contient cette loi qui, sur les autres aspects, reste une loi-cadre.

L'article 1 alinéa 2 lettre d et les quatre articles de la section 5 permettent d'éviter d'avoir une loi spéciale pour régler le domaine des compétences de base. La compétence de la Confédération est hautement nécessaire et souhaitée pour assurer une coordination entre tous les acteurs actifs du domaine et pour éviter que chaque canton ne soit réduit à réinventer ce que d'autres ont déjà expérimenté.

La minorité argumente en invoquant la subsidiarité et le fait que les compétences de base devraient rester, comme l'école obligatoire, uniquement en mains des cantons.

C'est par 15 voix contre 5 et 1 abstention que la commission a rejeté la proposition défendue par la minorité Herzog, qui s'applique aussi bien à la version de la majorité qu'à celle du Conseil fédéral. Je vous invite, avec la majorité de la commission, à rejeter la proposition de la minorité Herzog.

A l'article 4, la minorité Keller Peter propose de biffer la lettre b, refusant par là que la Confédération et les cantons se fixent comme objectif une meilleure accessibilité de chacune et de chacun à la formation continue. Or le but même de la loi est de renforcer la formation continue dans l'ensemble de la société. Il ne peut être dissocié de l'objectif de rendre la formation accessible à tous, pour le bien de tous. Cette proposition défendue par la minorité Keller Peter a été rejetée en commission par 15 voix contre 9.

La nouvelle lettre bbis concernant l'orientation professionnelle ouverte à toutes et à tous gratuitement a été adoptée par 12 voix contre 11 et 1 abstention.

A l'article 4 lettre g, la minorité Weibel propose de confier à la Confédération la compétence de veiller à la transparence et à la comparabilité des offres et des diplômes de formation continue. Cette proposition défendue par la minorité Weibel a été rejetée en commission par 12 voix contre 9 et 2 abstentions.

Je vous invite à soutenir les propositions de la majorité de la commission.