Savary Géraldine · Ständerat · 2014-03-05

Wortprotokoll

A l'article 8, la minorité Fetz propose d'introduire une lettre e qui concerne la réinsertion professionnelle, tant il est vrai que cette question touche de nos jours tout le monde, tant les personnes formées ou non, étrangères ou suisses, hommes ou femmes. La question de l'égalité face à la formation est importante et c'est à cet article qu'elle s'exprime.

Pour la majorité de la commission, les préoccupations de la minorité sont tout à fait légitimes, mais elles n'ont pas leur place dans cet article. Il n'est pas nécessaire d'ajouter une lettre e à l'article 8, car la question de la réinsertion professionnelle est totalement et entièrement traitée dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle. A ce titre, par souci d'avoir une loi qui touche véritablement les objectifs et de ne pas faire de la surenchère législative, la majorité de la commission a décidé de rejeter la proposition de la minorité Fetz.

Au nom de la commission, je vous invite à faire de même.