Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2014-05-05

Wortprotokoll

L'initiative veut limiter les moyens d'action de la BNS. En cas d'acceptation, les conséquences pour notre pays seraient négatives et la BNS aurait beaucoup de difficultés à remplir son mandat constitutionnel. [PAGE 591]

L'initiative exige que la BNS détienne au moins 20 pour cent de ses actifs en or et que ces réserves soient inaliénables; c'est là que le bât blesse. En cas d'acceptation, la BNS devrait racheter de l'or en vendant d'autres devises. Dans l'intérêt national, la BNS a besoin d'une plus grande liberté d'action. Les initiants veulent provoquer le contraire. Ils veulent imposer à la BNS des contraintes économiques irresponsables.

La BNS vient de confirmer récemment le maintien de sa politique du taux de change minimal de l'euro face au franc. C'est une nécessité absolue. Le groupe des Verts s'est exprimé à maintes reprises pour que le taux de change tende vers la parité avec le pouvoir d'achat. Celui-ci se situe certainement plus près de 1,40 franc que de 1,20 franc pour 1 euro. Mais, en cas d'acceptation de l'initiative, il sera même impossible de faire appliquer le taux actuel de 1,20 franc.

Les ventes sur le marché des devises resteront le seul moyen d'intervention pour la BNS. Les effets négatifs pour l'économie d'exportation et pour le pays seront considérables.

Nous vivons aujourd'hui une situation bien différente de celle qui prévalait au moment du lancement de l'initiative en septembre 2011, tout juste deux semaines après la décision de la BNS de fixer le taux de change minimal à 1,20 franc pour 1 euro. Depuis, la BNS a dû augmenter son bilan et accumuler rapidement de grandes réserves d'euros. En conséquence, la proportion des réserves d'or dans la totalité des réserves s'est réduite. Si l'initiative était acceptée, et en se basant sur les chiffres de 2013, la BNS devrait doubler, voire tripler ses réserves d'or; tripler, si on tient compte du prix actuel de l'or.

Nous pensons que la Banque nationale pourra réduire un jour son bilan et diminuer la masse de devises. En conséquence, la proportion de l'or inaliénable augmentera passablement. L'interdiction des ventes d'or posera de graves problèmes et ne permettra plus de réaliser des plus-values. Le mandat constitutionnel de la Banque nationale ne pourra ainsi plus être rempli. Est-ce que c'est cela l'intention des initiants?

Lorsque la Banque nationale a fixé le taux plancher applicable au cours du franc suisse par rapport à l'euro, des critiques assez dures ont fusé des rangs des partisans de l'initiative et d'une frange de l'UDC. Bien que ces critiques se soient tues par la suite, le soutien à l'initiative est in fine l'expression du maintien de ces critiques. Imaginons ce qui serait arrivé si par malheur on avait suivi ces milieux.

Les initiants cultivent une relation fétiche avec le métal jaune. Mais l'investissement dans l'or n'est certainement pas plus sûr que dans d'autres valeurs. Les fluctuations du cours de l'or sont, si vous me passez l'expression, monnaie courante. Contrairement aux initiants, pour nous, le stockage de 30 pour cent de l'or à l'étranger a tout à fait du sens sous l'angle des risques opérationnels.

Nous vous prions, vous l'aurez certainement compris, de recommander le rejet de l'initiative.